Depuis 2003 (après AZF Toulouse), les Préfets pouvaient installer dans toutes les entreprises présentant un risque, des commissions d'informations ; Le 15 novembre 2012, la ministre de l'écologie, Delphine Batho, a adressé aux Préfets une circulaire dans laquelle il est bien rappelé qu'une commission de suivi de site (CSS) doit étre créée pour tout établissement (ICPE) classé SEVESO seuil haut.

Une CSS comprend cinq collèges (Etat, collectivités terrotoriales, riverains ou associations, exploitants et salariés). Chaque collège a égalité de droit et de pouvoir. La CSS, lieu de débats, peut aborder tous les sujets relatifs aux interêts couverts par le code de l'environnement.

 Chaque membre doit avoir accès à tous les documents prévus aux articles L124 du code de l'environnement, c'est à dire :

Si vous souhaitez estimer votre empreinte carbone ou évaluer quelles actions vous pouvez entreprendre pour réduire votre impact, faites le test avec

Selon un étude, publiée le 03 mars 2020 et réalisée par des chercheurs allemands, la vie des gens dans le monde est raccourcie de près de 3 ans en moyenne par différentes sources de pollution atmosphérique. Illustration © Cardiovascular Research : Nombre annuel d'années de vie perdues à cause de la pollution atmosphérique, en moyenne 233 millions d'années par an.

Designed by Luis_Molinero / Freepik
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L'ordonnance transpose la directive européenne du 16 décembre 2020 dite "directive eau potable", qui fixe de nouvelles règles pour protéger la santé humaine des risques de contamination des eaux potables.

Les dispositions de l'ordonnance modifient plusieurs code et lois, en particulier le code de la santé publique, le code général des collectivités territoriales et le code de l’environnement. Elles visent à :

Le rapport de synthèse 2019 sur l'environnement en France, publié par le ministère de la transition écologique fait un état des lieux environnemental des territoires, mis en perspective avec l'état mondial et au "limites planétaires". Le rapport tente ensuite une analyse du bien-être des français au regard des "limites planétaires".

"En France, 97,8 % de la population est alimentée par de l’eau respectant en permanence les limites réglementaires pour les paramètres microbiologiques (DGS, 2018). Cela signifie que 2,2 % de la population (soit 1,5 million de personnes) ne l’est pas. Du fait des incertitudes importantes quant à la potabilité de leur eau du robinet, ces Français se trouvent contraints de recourir à de l’eau en bouteille. Cet achat induit indirectement des coûts importants pour ces ménages, ainsi que des déchets plastiques en fin de vie."

La disponibilité de l'eau potable sur certaines périodes et sa potabilité en situation alarmante.