Depuis 2003 (après AZF Toulouse), les Préfets pouvaient installer dans toutes les entreprises présentant un risque, des commissions d'informations ; Le 15 novembre 2012, la ministre de l'écologie, Delphine Batho, a adressé aux Préfets une circulaire dans laquelle il est bien rappelé qu'une commission de suivi de site (CSS) doit étre créée pour tout établissement (ICPE) classé SEVESO seuil haut.
Une CSS comprend cinq collèges (Etat, collectivités terrotoriales, riverains ou associations, exploitants et salariés). Chaque collège a égalité de droit et de pouvoir. La CSS, lieu de débats, peut aborder tous les sujets relatifs aux interêts couverts par le code de l'environnement.
Chaque membre doit avoir accès à tous les documents prévus aux articles L124 du code de l'environnement, c'est à dire :
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Avertissent des scientifiques français. Et ce, peu importe les mesures mises en place pour le limiter.
La banquise fond france info avec AFP France Télévisions Mis à jour le 17/09/2019
Le réchauffement climatique s'annonce plus prononcé que prévu, quels que soient les efforts faits pour le contrer, ont averti mardi 17 septembre des scientifiques français. Leurs recherches serviront de base au Giec pour ses futurs estimations. Une centaine de chercheurs et d'ingénieurs, notamment du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) et de Météo France, ont participé à ces travaux qui alimenteront le rapport d'évaluation du groupe des experts de l'ONU sur le climat, prévu pour 2021-2022.
Deux modèles climatiques différents ont été produits, puis soumis à plusieurs scénarios socio-économiques. "Dans le pire des scénarios considérés, la hausse de température moyenne globale atteint 6,5 à 7 °C en 2100", estiment les scientifiques. Ce scénario est prévu dans le cas d'une croissance économique rapide, alimentée par des énergies fossiles. Dans le dernier rapport du Giec sur la question, en 2014 – qui a servi de base à l'Accord de Paris – le pire scénario prévoyait une hausse de 4,8 °C par rapport à la période pré-industrielle.
La coopération internationale, nécessaire pour limiter les dégâts
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Si vous souhaitez estimer votre empreinte carbone ou évaluer quelles actions vous pouvez entreprendre pour réduire votre impact, faites le test avec
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Selon un étude, publiée le 03 mars 2020 et réalisée par des chercheurs allemands, la vie des gens dans le monde est raccourcie de près de 3 ans en moyenne par différentes sources de pollution atmosphérique. Illustration © Cardiovascular Research : Nombre annuel d'années de vie perdues à cause de la pollution atmosphérique, en moyenne 233 millions d'années par an.
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L'ordonnance transpose la directive européenne du 16 décembre 2020 dite "directive eau potable", qui fixe de nouvelles règles pour protéger la santé humaine des risques de contamination des eaux potables.
Les dispositions de l'ordonnance modifient plusieurs code et lois, en particulier le code de la santé publique, le code général des collectivités territoriales et le code de l’environnement. Elles visent à :
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