3. Enjeux sanitaires
L541-1, II-1 : « En priorité, de prévenir et de réduire la production et la nocivité des déchets,... » L541-1, II-2 : « D'assurer que la gestion des déchets se fait sans mettre en danger la santé humaine et sans nuire à l'environnement, notamment sans créer de risque pour l'eau, l'air, le sol, la faune ou la flore, sans provoquer de nuisances sonores ou olfactives et sans porter atteinte aux paysages et aux sites présentant un intérêt particulier ; »
3.1. Installations de traitement des déchets classées ICPE
Toutes les installations de traitement des déchets sont des installations classées pour la protection de l’environnement. L’article L511-1 du code de l’environnement stipule clairement que les installations sont classées ICPE lorsqu’elles « peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature, de l’environnement... » En outre, la loi définit une nomenclature des installations classées, classification par substances utilisées ou par activité exercée. Pour chaque catégorie de la nomenclature des ICPE existent trois régimes principaux :
- Les installations soumises à autorisation (A) pour celles présentant de graves dangers ou inconvénients, c’est le cas de l’incinérateur.
- Les installations soumises à enregistrement (E) qui est un régime intermédiaire. Il concerne des installations dont les dangers et inconvénients graves peuvent être prévenus par des prescriptions générales standardisées.
- Les installations soumises à déclaration (D) pour les moins polluantes ou dangereuses.
Dans tous les cas, les ICPE émettent des polluants dans l’air, l’eau ou les sols et ce n’est pas parce qu’elles respectent la plupart du temps les seuils d’émissions de substances toxiques que l’on pourrait conclure à leur innocuité. Si nous réduisons de façon significative la quantité de déchets incinérés ou enfouis, cela réduira d’autant les pollutions consubstantielles et donc les impacts sanitaires et environnementaux.
La toxicité d’une substance ne dépend pas forcément de la dose. Certaines molécules sont toxiques pour de très faibles doses, c’est alors la durée d’exposition ou bien encore la période de vie d’exposition qui détermine la toxicité.[10]
[10] Bilan à mi-parcours SNPE 2 https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Bilan%20SNPE2%20vf_3006.pdf
3.2. Molécules contrôlées et seuils d’émissions en question
De plus en plus encadrée par la loi, l’incinération est obligée de progresser pour diminuer ses émissions polluantes. Lors de la mise en service de l’incinérateur de Limoges en 1989, étaient contrôlés les poussières, les composées organiques volatiles, le chlorure d’hydrogène et 11 métaux lourds. Au fil des ans, les seuils d’émission de ces substances ont été abaissés et d’autres substances se sont ajoutées dans la liste des contrôles (fluorure d’hydrogène, dioxyde de souffre, oxydes d’azote, ammoniac, cadmium, mercure, vanadium, antimoine, arsenic, dioxines et furannes chlorés). Lors de la dernière commission de suivi de site de l’incinérateur, M. le Directeur de la direction de la légalité représentant Mme la préfète a pu déclarer que « l’Institut de Veille Sanitaire affirme que grâce aux nouvelles technologies de traitement des fumées, il n’y a plus de sujet sur l’impact sanitaire ». Publiée en 2008[11], une étude épidémiologique de l’InVS montre qu’autour des incinérateurs ayant fonctionné entre 1980-1990, l’incidence de certains cancers dépasse de 7 à 23% la valeur de référence. L’InVS prend soin de préciser que ces résultats portent sur la période précédant la mise aux normes, il insiste sur le fait que pour mesurer les effets des incinérateurs fonctionnant aux normes aujourd’hui, il faudra attendre une période de latence de 5 à 10 ans. Selon l’Organisation mondiale pour la santé : « si les incinérateurs de déchets ne sont responsables que d’une petite partie de l’ensemble de la pollution particulaire de l’air en comparaison avec d’autres sources (par exemple les émissions des automobiles), cette petite fraction pourrait être d’une nature différente et probablement plus nocive »[12]. L’incinérateur de Limoges fonctionnant depuis 1989, les impacts sanitaires sont à considérer et non à relativiser ou à nier. De plus, une vingtaine de polluants seulement (dioxines chlorées, furannes, neufs métaux lourds, particules fines...) sont contrôlés sur plus de 2000 molécules mesurées en sortie de cheminées.
[11] Institut national de veille sanitaire (2008), « Étude d’incidence des cancers à proximité des usines d’incinération d’ordures ménagères »
[12] Mitis F., Martuzzi M. (2009), « Effets sur la santé des incinérateurs d’ordures ménagères : résultats d’un groupe de travail d’experts de l’OMS » (Mis à jour 2019), dans Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire, n°7-8, p.74-6
3.3. Molécules non réglementées et non contrôlées
Par exemple, les particules ultrafines (> 0,1 micron) ne sont ni réglementées ni contrôlées alors qu’elles ont un impact sanitaire supérieur aux particules de taille supérieures[13]. Les dioxines bromées devraient être contrôlées dans les années à venir. Elles se forment par combustion des retardateurs de flammes présents dans de très nombreux produits du quotidien notamment en plastique. Ces dioxines bromées ont des effets de perturbateurs endocriniens, associés à la baisse de qualité du sperme, aux malformations congénitales, à une puberté précoce, à l’obésité ou à l’autisme. Le président du RES[14], André Cicolella rappelle : « les perturbateurs endocriniens ne sont pas des substances comme les autres, il faut les éliminer à la source, car on ne peut pas les gérer par la dose. ». Pour ces substances, la toxicité est relative à la période d’exposition, des faibles doses peuvent avoir plus d’effet que de fortes doses en fonction de la période d’exposition (grossesse, puberté...), l’effet cocktail démultiplie les effets, une latence importante entre l’exposition et les effets (plusieurs dizaines d’années) et des effets transgénérationnels sont avérés.
Dans un rapport de 2020, l’INERIS[15] conclut quant à la nécessité de :
« - caractériser les émissions des différents secteurs identifiés comme pouvant émettre ces composés, au vu de la toxicité avérée des dioxines et furanes bromés ;
- mener des campagnes dans les matrices environnementales (notamment dans la chaîne alimentaire), compte tenu de la présence potentielle de ces composés dans l’air ambiant, notamment à proximité de brûlage de déchets, afin de préciser les niveaux d’expositions et les potentiels effets pour la population française. »
Carte des retombées atmosphériques de l’incinérateur (Présentation CSS incinérateur Limoges 2022)
[13] https://www.anses.fr/fr/system/files/AIR2014SA0156Ra-Sante.pdf
[14] Réseau Environnement Santé - https://www.reseau-environnement-sante.fr/
[15] INERIS, 2020 - Expositions aux dioxines et furanes bromés – synthèse des données disponibles : sources, émissions, exposition et toxicité pour l’Homme
3.4. Impacts sanitaires des déchets de l’incinération
Les déchets qui entrent dans l’incinérateur ne partent pas tous en fumée.
3.4.1. Les mâchefers d’incinération de déchets
Après passage dans les fours de l’incinérateur, tous les déchets n’ont pas réussi à brûler complètement. Ces résidus sont appelés mâchefers. Ils représentent environ 20% du tonnage entrant, soit 18 718 tonnes en 2021. Ils sont maturés plusieurs mois (mis en tas à l’air libre) et déferraillés à Chaptelat. Après contrôle de leur teneur en polluants ils sont déclarés aptes ou non à une utilisation en sous-couche routière ou remblai, encadré par le décret n° 2011-767 du 28 juin 2011. Le rapport[17] de 2022 commandité par Zero Waste Europe révèle la toxicité des mâchefers d’incinération et l’insuffisance des réglementations existantes, après analyse de plus de 70 publications scientifiques indépendantes de l’industrie du traitement des déchets. Toutes les matières incinérées forment un ensemble très complexe impliquant des milliers de réactions chimiques. Ainsi les mâchefers contiennent des concentrations totales importantes d’éléments classés « hautement préoccupants » au niveau international et par le règlement européen REACH (encadrant la fabrication et l’utilisation des substances chimiques dans l’industrie européenne), et des polluants organiques persistants (POP). L’auteur du rapport établit que les méthodes de contrôle en vigueur dans la plupart des pays européens sont incohérentes et non représentatives de la “vraie vie” des mâchefers. Par exemple, les tests en laboratoire ne tiennent compte que de la lixiviation à court terme, alors que certains polluants peuvent encore infiltrer les sols après 6 années.
Les mâchefers sont des déchets dangereux. Lorsqu’ils sont utilisés en sous-couche routière, les lixiviats sont toxiques, 12 802 tonnes utilisées en 2021 en Haute-Vienne. Il existe une obligation de traçabilité des ouvrages routiers utilisant les mâchefers qui n’est pas satisfaisante. Que l’on cartographie les lieux que nous polluons, c’est un moindre mal, mais l’objectif reste de ne pas polluer. Nous demandons un moratoire sur l’utilisation des mâchefers en technique routière.
3.4.2. Les REFIOM
Le traitement des fumées lors de l’incinération génère des déchets. Le passage de la fumée dans la chaudière, le refroidisseur et les filtres à manches permet de capter les particules solides. Ces particules solides, appelées Résidus d’Épuration des Fumées d’Incinération des Ordures Ménagères (REFIOM), sont stockées temporairement dans un silo. Il est à noter que ces particules constituent des déchets dangereux, car elles concentrent les polluants les plus dangereux des fumées d’incinération, soit 2366 tonnes en 2021 (2,45% du tonnage entrant), qui sont onéreuses à traiter en moyenne 230 euros HT par tonnes. Les REFIOM de l’incinérateur de Limoges sont stockés dans l’installation de stockage dangereux de Champteussé sur Baconne dans le Maine-et-Loire.
3.4.3. Les eaux résiduaires de l’incinération
Les eaux résiduaires sont testées pour 22 polluants avant d’être rejetées dans le réseau d’assainissement collectif de Limoges, à la condition que les polluants mesurés de dépassent pas les seuils autorisés. En 2021, il a été constaté des dépassements du chrome VI+, irritant et cancérigène, durant quatre mois avant que la source de la pollution ne soit découverte, obligeant à prendre des mesures telles la création d’un circuit de décantation, la mise en place d’une solution pour éviter les rejets par entraînement et la mise en œuvre d’une solution de traitement des eaux usées sur site à partir de 2023. Tout comme les émissions gazeuses, il reste les molécules qui ne sont pas réglementées et contrôlées. La politique de gestion qui consiste à agir une fois qu’une pollution est constatée, et seulement pour les polluants réglementés, n’est pas satisfaisante et ne peut que conforter la défiance de la population.
Il semble prudent d’affirmer que l’incinération est un mode traitement de déchets non soutenable du fait que certaines molécules polluantes n’admettent pas de seuil autre que zéro (mercure, plomb, cadmium, PCB, dioxines bromées PBDD/F). L’incinération doit être réduite à son strict minimum si elle doit être mobilisée dans la gestion des déchets, éloignée de zone habitée, accompagnée de mesures complémentaires de molécules polluantes non encore réglementées comme les particules ultrafines (PM0,1) ou en cours de l’être comme les dioxines et furannes bromés. De plus, un moratoire sur l’utilisation des mâchefers en technique routière doit être envisagé pour cesser les pollutions diffuses.
[17] A.N.Rollinson, Zero Waste Europe 2022 – Retombées toxiques, les mâchefers d’incinération des déchets dans une économie circulaire
3.5. Qualité de vie dégradée proche de l’incinérateur
Durant l’hiver 2022, nous avons mené une enquête[18] auprès des riverains de l’incinérateur sur leur quotidien proche de cette installation de traitement des déchets. Une majorité des répondants méconnaissent et manquent d’information sur l’incinérateur. Les nuisances les plus fréquemment évoquées sont les dépôts de suie et poussières qui ne sont pas seulement imputables à l’incinérateur, puis les bruits de fonctionnement et les odeurs d’ordures ménagères, pour des perceptions de modérées à insupportables par plus de la moitié des participants. En cas de nuisance subie, l’écrasante majorité (94%) déclare ne pas savoir comment signaler le problème et avoir renoncé à le faire. 95% souhaiteraient que la collectivité en charge de l’incinérateur recueille leur avis de façon périodique (une fois par an).
Proche de l’incinérateur, la qualité de vie des riverains est particulièrement atteinte due au cumul des expositions à des facteurs de pollutions et de bruit. L’implantation actuelle de l’incinérateur est problématique, le panache des émissions aux plus fortes concentrations se trouvant au-dessus de zones urbaines densément peuplées (proximité directe de deux zones urbaines sensibles, Beaubreuil et La Bastide) et de zones pavillonnaires avec jardins. Dans un rayon de 1,5 kilomètre autour de l’incinérateur se trouvent neuf écoles primaires, collèges et centre de loisirs.
Le quartier de Beaubreuil est fortement impacté par pollution de l’air et niveau de bruit important si l’on considère en plus de l’incinérateur le trafic routier sur l’autoroute A20.
L’impact sanitaire prépondérant de la pollution de l’air est principalement dû à l’exposition tout au long de l’année aux niveaux moyens de pollution et non aux pics[19].
L’ORS[20] Région Paris rappelle dans un focus sur la mise en place de zone à faibles émissions : « L’exposition à la pollution de l’air favorise le développement de pathologies chroniques graves, en particulier des pathologies cardiovasculaires, respiratoires et des cancers. Un nombre croissant d’études pointent également des impacts sur la reproduction, sur le développement de l’enfant, sur les maladies endocriniennes ou encore neurologiques. Cela se traduit par une augmentation de la mortalité, une baisse de l’espérance de vie et un recours accru aux soins. » Il est à noter que la CU de Limoges fait partie des agglomérations de + de 150 000 habitants qui ont l'obligation de définir un périmètre au sein duquel les véhicules les plus polluants ne seront plus autorisés d'ici au 31 décembre 2024[21].
Cumul de pollution avec les infrastructures routières : Niveaux annuels de particules fines et de dioxyde d'azote NO2 et particules en suspension PM10 et PM2,5 issus de la modélisation de l'agglomération de Limoges-Métropole en 2018 réalisé par Atmo-Nouvelle Aquitaine, principalement dû au transport. Toutes les données fournies sont en μg/m3 (microgramme par mètre cube). Statistiques selon la réglementation en vigueur pour chaque polluant.
Les émissions polluantes des routes s’ajoutent aux émissions polluantes de l’incinérateur.
https://opendata.atmo-na.org/dataset/modelisations/3/PM10/aMean/2018
Aggravation du bruit autour de l’incinérateur : au début de son exploitation, le niveau de bruit maximal admissible en limite de propriété, fixé par arrêté ministériel du 20 août 1985 s’établissait à :
- 60 dB(A) de 8h à 20h pour la période diurne
- 50 dB(A) de 20h à 8h pour la période nocturne
Aujourd’hui, l’arrête préfectoral du 28/05/2014 fixe ces limites à :
- 67dB(A) de 7h à 22h pour la période diurne
- 60 dB(A) de 22h à 7h pour la période nocturne
D’évidence les niveaux maximums de bruit que peut émettre l’installation ont clairement augmenté aussi bien de jour comme de nuit, sans compter un allongement significatif de la plage diurne de 3 heures. Pour rappel, +3 dB(A) revient à tolérer que le bruit puisse être doublé. Ainsi, un seuil de bruit qui passe de 50 dB(A) à 60dB(A) représente une augmentation de 10 fois l’énergie sonore.
Les valeurs mesurées en 2020, si elles respectent la règlementation actuelle, n’auraient pas été tolérées en début d’exploitation. Cette régression ne peut être que mal vécue par les riverains.
Mesure du bruit autour d'une ICPE :
La loi retient deux types de bruit : le bruit ambiant (sans ICPE) et le bruit avec ICPE ; l'émergence admissible qui est la différence entre le bruit sans l'ICPE et le bruit avec l'ICPE en fonctionnement pour la période de 7h à 22h (hors dimanche et jours fériés) ne doit pas dépasser +5dB(A) et +3dB(A) de 22h à 7h pour les dimanches et jours fériés avec un seuil maximal aujourd'hui à ne pas dépasser de 67 dB(A).
Le taux mesuré en 2021 est de 62dB(A) le jour, l'exploitant ne mesure pas le bruit ambiant sans ICPE, nous ne pouvons déterminer s'il respecte l'émergence admissible autorisée de +5 dB(A).
Document CSS 2021 : https://www.haute-vienne.gouv.fr/content/download/33502/242400/file/Pr%C3%A9sentation CSS 2021 - Exploitation 2020.pdf
En plus de l’incinérateur, les riverains de l’incinérateur ont à subir des niveaux de bruit importants du fait des axes routiers A20, D142[24], aussi bien de jour comme de nuit. L’exposition prolongée au bruit a des impacts sanitaires connus[25] :
- l’impact sur l’audition : effets auditifs comme la surdité, les acouphènes, l'hyperacousie
- les effets extra-auditifs dits subjectifs : gêne, effets du bruit sur les attitudes et le comportement
- les effets extra-auditifs dits objectifs : troubles du sommeil, effets sur le système endocrinien, sur le système cardio-vasculaire, sur le système immunitaire, sur les apprentissages et sur la santé mentale. [26]
Pour l’avenir, la CU de Limoges projette l’installation d’installations classées pour la protection de l’environnement pour la production de gaz à partir de déchets de bois (40 000 t/an) et de carburants renouvelables de 2e et 3e génération à moins de 2 km du site de l’incinérateur actuel sur la zone d’activité de la Grande Pièce. L’appel d’offres pour cette installation est d’ores et déjà lancé alors qu’aucune consultation n’a été menée auprès des riverains impactés. Devrait s’ajouter une installation de production d’hydrogène en plus du futur dépôt de transport en commun de la STCL, toujours sur la même zone.
La densification d’activités industrielles dans cette zone urbanisée ne laisse pas présager d’améliorations significatives sur la qualité de vie et la santé de la population impactée.
[19] https://www.anses.fr/fr/system/files/AIR2007et0006Ra.pdf
[20] https://www.ors-idf.org/nos-travaux/publications/benefices-sanitaires-attendus-dune-zone-a-faibles-emissions-metropolitaine/
[21] https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044590127
[24] https://www.haute-vienne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Bruit-des-transports/cartes-strategiques-de-bruit
[25] https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/CNB_Effets%20du%20bruit_vf.pdf
[26] Géoportail biodiversité Nouvelle-Aquitaine
3.6. Santé des professionnels de la gestion des déchets
Les impacts sanitaires pour les professionnels de la gestion des déchets sont nombreux et multiples. Dans un rapport[27] de 2019, l’Anses dresse en état des risques sanitaires pour les professionnels de la gestion des déchets en France qui est préoccupant :
« En France, selon l’INRS, les accidents du travail (AT) avec arrêt dans le secteur de la collecte et du traitement des déchets étaient en 2003, trois fois plus fréquents et plus graves que dans l’ensemble des activités relevant du régime général de la Sécurité sociale. En 2012, l’INRS rappelle que, dans les activités de gestion des déchets, la sinistralité est à nouveau plus importante que dans l’ensemble des activités relevant du régime général de la Sécurité sociale. Selon une étude de la DARES, sur la période 2005-2010, le secteur de la gestion des déchets figure parmi les secteurs ayant des taux de fréquence d’AT plus de 2 fois supérieurs au taux de fréquence moyen.
La grande variété des déchets et des procédés mis en œuvre pour leur gestion implique des expositions professionnelles très diverses. Outre les risques chimiques (CMR et autres substances dangereuses pour l’être humain) et biologiques (moisissures, endotoxines, agents infectieux…) liés à la nature même des déchets traités et aux procédés mis en œuvre, les travailleurs du secteur sont susceptibles d’être exposés à des risques multiples :
- Risques liés à l’exposition à des agents physiques (ambiance sonore, ambiance thermique, ambiance lumineuse, vibrations mécaniques…) ;
- Risques liés à l’organisation du travail (contraintes posturales, manutention manuelle ou mécanique, charge physique, gestes répétitifs, aménagement du poste de travail…) ;
- Risques liés à l’utilisation d’équipements de travail (cabines de tri, camions-bennes…), à la circulation de véhicules et au déplacement des personnes (sur site ou sur la voie publique), à la présence de sources d’incendie ou d’explosion (installations et appareils électriques, utilisation d'équipements sous pression…), lors d’interventions sur ou à proximité d'équipements mécaniques ou électriques, lors de la réalisation de travaux temporaires en hauteur, lors de la présence d’objets coupants et piquants ;
- Risques pour la santé psychique (horaires atypiques, travail en poste isolé, violences externes sur le lieu de travail, manque de reconnaissance …). »
Focus sur la collecte de déchets : Une étude[28] menée par l’INRS de 2017 sur le développement du monoripage et conditions de travail révèle que dans les conditions observées une telle collecte est physiquement plus intense que celle en biripage. « Elle présente alors un risque plus élevé en troubles musculosquelettiques et une astreinte cardiaque excessive. L’étude montre qu’il est possible, pour une collectivité territoriale d’imposer dans le cahier des charges d’un marché de collecte, les conditions sous lesquelles les entreprises sont autorisées à proposer des collectes en monoripage, de façon à préserver la santé des travailleurs. »
Il est évident que les choix de politique de gestion des déchets influencent directement certains des risques identifiés par l’Anses et devraient être pris en compte aussi bien sur l’organisation du travail, que les équipements, la circulation des véhicules (collecte) et la santé psychique.