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2.6.    Opportunité des scénarios envisagés
Le déchet qui pollue le moins est celui que l’on ne produit pas.

Les scénarios envisagés dans cette concertation concernent principalement l’incinérateur de Limoges, dont les capacités à venir sont totalement liées aux territoires concernés et aux diverses politiques de gestions des déchets qui seront entreprises sur ces différents territoires. Si l’on s’en tient à ces quatre scénarios, la concertation est considérablement tronquée de toute la partie amont de la gestion des déchets dont le dossier ne nous informe pas ou peu. Le débat dans son entièreté concerne la mission du service public de gestion des déchets. Comment passe-t-on d’une mission principale de salubrité publique à des missions plurielles hiérarchisées de prévention des déchets, d’économie de ressources, de développement de l’économie circulaire afin d’éliminer les impacts délétères sur notre santé, notre environnement local et sur la biodiversité ?

Ce qui est absent du dossier de concertation, qui serait pourtant nécessaire à l’information du public pour juger de l’opportunité des scénarios envisagés :

-          L’analyse de l’échec des politiques publiques de gestion des déchets à respecter l’objectif de réduction des déchets ménagers et assimilés de -10% en 2020 par rapport à 2010 sur les territoires de la CU de Limoges, du Syded 87 et d’Évolis 23 alors que les potentiels de réductions étaient et sont toujours importants. À ce titre, nous demandons à ce que les trois derniers rapports sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets et celui de 2010 de chaque entité de l’Entente soient mis à disposition sur le site de la concertation.

-          Un scénario alternatif avec objectif prioritaire la réduction des déchets ménagers et assimilés, déclinant toute la hiérarchie des modes de traitement des déchets.

Les programmes de prévention des déchets sur les territoires de l’Entente, avec les objectifs et actions structurantes sur le long terme (2030, 2040, 205) pour réduire significativement la quantité de déchets résiduels et assimilés. Quelles seront les actions de prévention pour accompagner les ménages et les entreprises ? Comment la nocivité des déchets sera-t-elle réduite ? Comment sera déployée la tarification incitative et à quelles échéances ? Comment seront intégrés les objectifs de l’économie circulaire à ces programmes de prévention à échéance 2040, 2050 ? À ce titre, nous demandons à ce que les Plan Locaux de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés en vigueur pour chaque entité de l’Entente soient mis à disposition sur le site de la concertation.

o   Comment seront soutenues ou développées les filières de réparation ou de réemploi, notamment pour les produits de grande consommation composés de dizaines de matériaux intriqués, difficilement recyclables ? Quels seront les objectifs associés à la mise en place de nouvelles filières REP ? Quelles seront les actions de mobilisation des acteurs économiques locaux et nationaux dans le partage des responsabilités et des coûts de ces filières ? Quel soutient des entreprises d’économie solidaire et sociale proposant des services de gestion de déchets ?

o   Les objectifs de recyclage à échéance 2030, 2040 et 2050 pour les papiers, les emballages (cartons, métaux, verre, certains plastiques), les déchets d’équipements électriques et électroniques, les textiles, les meubles, les piles, les jouets, les articles de sport, de bricolage... Les objectifs de tri des recyclables et les modes de collecte associée. Les actions d’accompagnement des ménages et des entreprises dans les pratiques du tri et les objectifs de réduction des refus de tri.

o   Les objectifs de valorisation des déchets organiques à échéance 2030, 2040 et 2050 (biodéchets alimentaires et déchets de jardin), les types de collectes envisagées et les procédés de traitement (compostage individuel et/ou industriel, méthanisation).

-          Concernant l’incinération avec valorisation énergétique, le dossier ne donne aucune information relative aux répercussions sur la santé et à la qualité de vie des riverains de l’incinérateur depuis le début de son exploitation en 1989. Aucune donnée d’enquêtes de satisfaction des riverains de l’incinérateur n’est fournie. Le dossier n’informe pas non plus sur la nocivité de molécules émisses qui ne tolèrent aucun autre seuil que zéro, comme les perturbateurs endocriniens (mercure, plomb, cadmium, PCB, dioxines bromées PBDD/F) et autres particules non encore réglementées qui ont des impacts sanitaires avérés (ex : particules ultrafines). Nous notons que nous n’avons jamais pu obtenir une étude sur la santé des riverains malgré nos demandes répétées en commission de suivi de site le l’incinérateur. Aucune information n’est donnée sur la nocivité des mâchefers et leurs impacts environnementaux lors de leur utilisation en techniques routières.

Tous ces éléments portent à penser que la capacité de traitement de l’incinérateur n’est pas justifiée aux échéances 2030, 2040 et 2050 au regard des politiques de gestion des déchets qui devraient être mises en œuvre dans le cadre des différentes lois sur la transition énergétique, sur la stratégie nationale bas carbone et sur l’économie circulaire. Il est incompréhensible que la production de déchets résiduels passe de 180 kg/an/hab à 170 kg/an/hab entre 2030 et 2050 et reste à 135 kg/an/hab durant toute cette période pour Évolis 23 et le Syded 87, si ce n’est maintenir la capacité d’incinération. C’est doublement incompréhensible lorsqu’on constate que d’autres territoires comparables ont déjà atteint ces objectifs de quantités de productions de déchets et si l’on considère que les objectifs minimaux de production des DMA se durciront après 2030.

2.6.1.       Solution d’externalisation
Le principe d’autosuffisance en exutoire de traitement de déchets n’étant pas respecté pour le département de la Creuse, le scénario d’externalisation ne ferait qu’aggraver la situation en privant en plus le département de la Haute-Vienne de solutions, notamment à partir de 2039 lors de la fermeture de l’ISDND de Peyrat-de-Bellac. Si le département de la Charente a pu faire ce choix avant la mise en œuvre du PRPGD, ce premier scénario semble aujourd’hui non compatible avec ce dernier. De plus, devenir client de prestataires extérieurs rend difficilement maîtrisable le coût du service pour les usagers et aura un impact négatif sur les emplois du secteur du traitement des déchets.

L’externalisation du traitement des déchets ne paraît pas opportune dans le cadre de cette concertation.

2.6.2.       Modernisation de l’incinérateur existant ; Reconstruction d’une nouvelle unité de valorisation énergétique sur la parcelle existante ; Construction d’une nouvelle unité de valorisation énergétique sur une autre parcelle
 L’incinération est un mode de traitement non soutenable, aussi bien au niveau sanitaire, environnemental, économique et social, cf. infra. S’il faut avoir recours à l’incinération pour le traitement des déchets à l’avenir, cela ne doit pas être sans condition préalable :

-          Les collectivités propriétaires et en charge de l’exploitation se doivent de tout mettre en œuvre afin que la quantité de déchets résiduels à incinérer soit la plus réduite possible et le plus rapidement possible, ce qui n’est pas démontré dans le dossier de concertation. Aucun scénario proposé n’est compatible avec cette condition pour l’instant.

-          Prioritairement pour des raisons de santé publique, toute installation d’incinération devrait être éloignée de zones d’habitations, de crèches, collèges, lycées. Dans le dossier de concertation, l’Entente choisit la construction d’une nouvelle unité de valorisation sur la parcelle existante. Vu la population impactée depuis 1989 par cette installation sur cette parcelle et le nombre d’établissements recevant du public jeune dans un rayon de moins de 2 km, ce choix est totalement inopportun au même titre que pour la modernisation de l’existant ou pour les autres lieux d’implantation retenus dans le dossier de concertation.

-          Des mesures complémentaires de molécules polluantes non encore réglementées comme les particules ultrafines (PM0,1) ou en cours de l’être comme les dioxines et furannes bromés doivent être programmées du fait de la dangerosité avérée. Ce n’est pas établi dans le dossier de concertation qui stipule que seules les molécules réglementées seront mesurées.

-          Un moratoire sur l’utilisation des mâchefers en techniques routières doit être envisagé pour cesser les pollutions diffuses. Le dossier soutient et veut renforcer exactement le contraire.

-          Le raccordement à des réseaux de chaleurs afin de récupérer de l’énergie fatale et diminuer la taxe générale sur les activités polluantes ne doit pas être une fin en soi, mais un bonus sachant que la programmation pluriannuelle de l’énergie précise clairement qu’aucun objectif quantitatif de production d’énergie à partir de déchets n’est imposé.

Il est particulièrement opportun de pouvoir débattre sur la gestion des déchets sur les 30 prochaines années, mais force est de constater que des éléments essentiels à la tenue de ce dernier sont absents et que les solutions proposées dans les scénarios présentent des lacunes disqualifiantes en l’état.

Nous demandons que les différentes études concernant la gestion des déchets et l’incinérateur dont dispose la CU de Limoges soient mises à dispositions du public dans le cadre de cette concertation et dans leur entièreté :

- Étude prospective sur l’incinérateur réalisée par le cabinet Merlin de 2014

- Étude de faisabilité de requalification de l’incinérateur en UVE de 2016

- Étude sur un nouvel incinérateur réalisé par le cabinet Merlin de 2019, nous n’avons pu obtenir que les 13 premières pages de cette étude, la partie financière non divulguée étant couverte par le secret des affaires, ce qui est difficilement compréhensible pour une installation publique.