SUEZ NA-Occitanie suite au dissensus constaté lors de la dernière CSS du 18/12/22 et aux oppositions fortes locales souhaiterait renoncer au défrichement des 7,5ha autorisés par AP du 03/2023. SUEZ s'est donné pour objectif de poursuivre l’exploitation du site pour traiter les mêmes volumes en prenant en compte les enjeux environnementaux, principalement en limitant au maximum le défrichement.

Ils abandonneraient le projet de défrichement de 7,5ha pour ce limiter à 1ha et sont en cours d’instruction avec les services de l’État (déposé début 2024) pour continuer l’exploitation en hauteur sur près de la moitié des alvéoles comblées. Cela donnerait un site plus compact avec une rehausse sur le casier n°2 de 12m50. Ils ont confié la faisabilité à deux bureaux d’études pour s’assurer du maintien durable de cette rehausse (intégration paysagère et étude stabilité).

Samedi prochain commencera la semaine européenne de réduction des déchets (SERD) : une semaine d'événements partout en France autour de la thématique des vêtements.

Le 19 novembre, allez visiter le village du zéro déchet

Venez rencontrer Limoges Métropole sur le parking du Champ de Juillet à Limoges, le samedi 19 novembre de 9 h à 13 h, pour agir et tendre vers le Zéro Déchet !

4.           Enjeux environnementaux


4.1.    Limites planétaires dépassées par la France

Mode de vie non soutenable

Surconsommation => surutilisation de ressources => surproduction de déchets => surpollutions

3. Enjeux sanitaires

L541-1, II-1 : « En priorité, de prévenir et de réduire la production et la nocivité des déchets,... » L541-1, II-2 : « D'assurer que la gestion des déchets se fait sans mettre en danger la santé humaine et sans nuire à l'environnement, notamment sans créer de risque pour l'eau, l'air, le sol, la faune ou la flore, sans provoquer de nuisances sonores ou olfactives et sans porter atteinte aux paysages et aux sites présentant un intérêt particulier ; » 

2. Considérations quant à l’opportunité du projet


L’article L121-15-1 du Code de l’environnement précise bien que la concertation préalable permet de débattre :

• De l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques du projet ;

• Des enjeux socio-économiques qui s’y attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire ;

• Des solutions alternatives ;

• Des modalités d’information et de participation du public après concertation préalable.