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Projet d’autoroute A147
L’état du dossier au 1er décembre 2021 – le point de vue de Marcel Bayle
Pour la CRI (coordination des Riverains et impactés)
1/ Au 1er décembre 2021, il n’y a pas d’évolution sur le site de la CNDP :
- Le calendrier de la procédure ne fait état que des nominations de garants et de la lettre de la Présidente de la CNDP aux garants (lettre en date du 4 novembre 2021). Voir toutefois ci-dessous le point 3-6.
- Aucune information n’est donnée sur les travaux de l’AE (Autorité environnementale), ni sur l’évolution du côté de la DREAL.
- Les CV de deux garantes sont « en cours de rédaction ».
- En somme, alors que les garants insistaient sur un calendrier contraint lors de notre réunion du 15 octobre dernier, cette urgence ne se manifeste pas sur le site de la CNDP.
- À noter que ni la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM), ni le Conseil d’orientation des infrastructures (COI) ne prévoient ce projet autoroutier.
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Par voie de presse ou dans son bulletin d’information, la CU de Limoges annonce un « Ester de la transition écologique » suite à l’adoption en mars 2021 du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET).
Absence de participation de la sphère civile, associative et économique au comité de pilotage du PCAET.
Lors de l’enquête publique relative au PCAET, nous nous inquiétions de l’absence de participation de la sphère civile et économique au comité de pilotage du PCAET. Ce comité de pilotage reste jusqu’ici composé d’élus, de représentants des services de la collectivité et de partenaires institutionnels. Vu les thématiques abordées, il est incompréhensible que la participation du public, des associations et des entreprises ne soit pas prévue. L’élaboration du PCAET permet de planifier la transition énergétique. Cela devrait permettre une optimisation budgétaire de l’EPCI, un renforcement de l’attractivité économique et l’amélioration du cadre de vie ; autant de raisons de requérir la participation la plus large sur le territoire.
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Au moi de juin dernier, le Haut Conseil pour le Climat éditait en ligne son rapport annuel 2021 - Renforcer l'atténuation, engager l'adaptation. Il est fait état du bilan à la baisse des émissions de CO2 en 2020 pour la France, imputable en grande partie à la diminution d'activité liée au COVID-19, mais malheureusement cette baisse est insuffisante vus les objectifs fixés pour 2030.
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Sous couvert de « simplifier » certaines procédures régies par le code de l’environnement jugées trop longues et complexes par les entreprises, la loi d’Accélération et Simplification de l’Action Publique et son décret entré en vigueur le 1er août, entérine une régression sans précédent de la participation du public et un appauvrissement de la démocratie environnementale.
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Après trois ans de procédure, la justice a pour la seconde fois donné raison à l’Affaire du Siècle. Déjà reconnu coupable d’inaction climatique en janvier dernier, l’État est désormais obligé de respecter tous les engagements pris, et jusqu’alors ignorés, sous peine d’être déclaré hors la loi ! Il va devoir rattraper en 14 mois le retard climatique pris ces 3 dernières années. Et toute sortie de route de la trajectoire climatique de la France sera à l’avenir sanctionnée et devra être réparée.
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