Cet article est la traduction par nos soins d'une publication de l'Agence Européenne de l'Environnement - https://www.eea.europa.eu/publications/reaching-2030s-residual-municipal-waste/reaching-2030s-residual-municipal-waste

 Les déchets municipaux représentent 27 % du total des déchets produits dans l'UE (à l'exclusion des déchets minéraux). S'ils ne sont pas gérés correctement, ils peuvent avoir des effets négatifs importants sur la santé humaine et l'environnement. Le plan d'action 2020 de l'UE en faveur de l'économie circulaire vise à réduire de moitié la quantité de déchets municipaux non recyclés ou préparés en vue de leur réutilisation d'ici à 2030, tandis que tous les États membres de l'UE doivent recycler ou préparer en vue de leur réutilisation au moins 60 % de leurs déchets municipaux d'ici à 2030. Ce rapport explique comment ces objectifs sont liés et comment des actions de prévention des déchets plus ambitieuses seront essentielles pour les atteindre.

Messages clés

    L'objectif du plan d'action pour l'économie circulaire visant à réduire de moitié les déchets municipaux résiduels d'ici à 2030 et les objectifs de l'UE en matière de recyclage des déchets municipaux sont intrinsèquement liés.

    Au cours des cinq dernières années, la quantité de déchets municipaux résiduels générés chaque année s'est stabilisée à environ 113 millions de tonnes, même si le taux de recyclage de l'UE a légèrement augmenté, passant de 45 % en 2015 à 48 % en 2020. Pour atteindre l'objectif de réduction de moitié des déchets municipaux résiduels d'ici 2030, il faudrait réduire la quantité de déchets municipaux résiduels d'environ 56,5 millions de tonnes.

    Même si tous les États membres de l'UE atteignent leur objectif contraignant de recyclage de 60 % d'ici 2030, les tendances actuelles indiquent que la quantité de déchets municipaux résiduels pourrait dépasser 80 millions de tonnes cette année-là - manquant l'objectif de plus de 23 millions de tonnes.

    Si la production de déchets municipaux continue de croître, il faudrait recycler au moins 72 % des déchets produits pour atteindre l'objectif du plan d'action en faveur de l'économie circulaire, à savoir réduire de moitié la quantité de déchets municipaux résiduels d'ici à 2030 - un taux de recyclage nettement plus élevé qu'actuellement. L'objectif pourrait également être atteint en réduisant la quantité de déchets produits d'environ un tiers ou en combinant ces approches.

    C'est en prévenant la production de déchets, en particulier de déchets non recyclables, que l'on obtiendra les meilleurs résultats pour l'environnement. La réduction des déchets nécessaire pour atteindre l'objectif exigerait la mise en œuvre de mesures de prévention des déchets très ambitieuses, tant au niveau de l'UE que des États membres, par exemple en augmentant la durée de vie des biens de consommation et en garantissant un soutien fort à la réutilisation des produits.

Contexte

Les déchets municipaux comprennent les déchets produits par les ménages et les déchets provenant d'autres sources dont la nature et la composition sont similaires à celles des déchets ménagers, comme ceux des petites entreprises commerciales et des institutions publiques (UE, 2018). Les déchets municipaux représentent 27 % du total des déchets, à l'exclusion des principaux déchets minéraux, produits dans l'UE (Eurostat, 2022a ; 2022b). Comme il s'agit d'un mélange complexe de matériaux - recyclables et non recyclables, dangereux et non dangereux -, ils nécessitent une bonne gestion, qui est influencée par de multiples facteurs socio-économiques et politiques.

La politique de l'UE en matière de déchets est guidée par une hiérarchie des déchets en cinq étapes (figure 1) introduite par la directive-cadre sur les déchets (UE, 2018). Cette hiérarchie donne la priorité à la prévention des déchets, suivie de la réutilisation, du recyclage et d'autres formes de valorisation, l'élimination (y compris la mise en décharge) étant le dernier recours.

Figure 1. Hiérarchie des déchets selon la directive-cadre sur les déchets

Malgré les améliorations apportées à la gestion des déchets sous l'impulsion de diverses politiques et objectifs de l'UE en la matière, la quantité de déchets municipaux générés, qu'ils soient totaux ou résiduels (non recyclés), n'a pas diminué depuis 2015. Par conséquent, de nouvelles politiques ont été élaborées et sont actuellement mises en œuvre pour promouvoir des actions de gestion des déchets à des niveaux plus élevés de la hiérarchie des déchets. Il s'agit notamment du Green Deal européen (CE, 2019), du plan d'action 2020 pour l'économie circulaire (CE, 2020) et de la directive-cadre sur les déchets (UE, 2018).

Pour 2030, deux objectifs ont été fixés pour les déchets municipaux :

    Au moins 60 % des déchets municipaux générés doivent être préparés en vue de leur réutilisation ou de leur recyclage (directive-cadre sur les déchets) - une obligation contraignante qui doit être respectée par chaque État membre de l'UE individuellement.

    Les déchets municipaux résiduels (non recyclés) doivent être réduits de moitié (plan d'action pour une économie circulaire et plan d'action pour une pollution zéro) - un engagement non contraignant qui doit être réalisé au niveau de l'UE.

Alors que le premier objectif est relatif (c'est-à-dire recycler une part définie des déchets municipaux), le second est un objectif absolu (c'est-à-dire réduire les déchets résiduels d'une quantité définie), et les deux sont donc liés par les quantités de déchets municipaux produits.

Définitions

    Déchets résiduels (a) : déchets qui n'ont été ni recyclés ni réutilisés, c'est-à-dire les déchets qui n'ont pas été collectés séparément pour être recyclés ou compostés/digérés, et les résidus des processus de tri (figure 2). Les déchets municipaux résiduels sont soit incinérés, soit mis en décharge, deux options qui constituent des menaces pour l'environnement, détruisent les ressources et impliquent l'extraction de nouvelles matières, ce qui freine la circularité des flux de matières.

    Recyclage (b) : toute opération de valorisation dans laquelle les déchets sont retraités en produits, matériaux ou substances, adaptés ou non à l'usage initial.

    Préparation à la réutilisation (b) : opérations de contrôle, de nettoyage ou de réparation, par lesquelles des produits ou leurs parties respectives sont préparés pour être réutilisés, sans nécessiter d'autres pré-traitements ;

    Prévention des déchets (b) : actions entreprises avant qu'une substance, un matériau ou un produit ne devienne un déchet, dans le but de réduire la quantité de déchets, les substances nocives associées aux déchets et les impacts défavorables sur l'environnement et la santé humaine.

(a) Définition de l'EEE ; aucune définition légale de l'UE n'est disponible.

(b) Définition de l'UE, 2018.

Figure 2. Filières simplifiées des déchets municipaux.

Comment la quantité de déchets municipaux résiduels a-t-elle évolué au fil du temps ?

Depuis 2004, la quantité de déchets municipaux résiduels a diminué de 16 % (figure 3), atteignant un plateau en 2016 et s'élevant à 113 millions de tonnes en 2020. Si l'année 2020 est utilisée comme année de référence [1], pour diminuer de moitié, les déchets municipaux résiduels doivent être réduits à un maximum de 56,5 millions de tonnes en une décennie. Cela risque d'être particulièrement difficile si l'on considère que la quantité absolue de déchets résiduels est restée stable au cours des cinq dernières années, même si le taux de recyclage est passé de 45 % en 2015 à 48 % en 2020. En d'autres termes, les améliorations du recyclage ont été compensées par des augmentations de la production de déchets.

Figure 3. Évolution des déchets municipaux résiduels dans les 27 États membres de l'UE (UE-27) et objectif pour 2030

Note : Ici, les déchets municipaux résiduels sont calculés comme la somme des déchets mis en décharge et incinérés, ce qui correspond à tous les déchets municipaux traités moins les déchets municipaux recyclés (y compris le recyclage des matériaux, le compostage et la méthanisation).

Source : Calcul de l'AEE basé sur Eurostat (2022b).

Comment la production de déchets municipaux va-t-elle évoluer ?

Dans une étude récente réalisée pour la Commission européenne (Commission européenne et al., 2022), les scénarios relatifs à la production de l'ensemble des déchets municipaux prévoient que les quantités resteront relativement stables jusqu'en 2030 (figure 4), une projection suggérant une légère diminution (-3,6%) et une autre une légère augmentation (+3,7%), par rapport aux valeurs de 2018.

Figure 4. Total des déchets municipaux produits dans l'UE-27 au cours de la période 2004-2020 et projections pour la période 2019-2030

Notes : La projection d'une augmentation de 3,7 % est basée sur la quantité de déchets par habitant (1996-2018) et les projections démographiques d'Eurostat, et tient compte des différences de production de déchets entre les États membres de l'UE. La projection d'une diminution de 3,6% considère une tendance linéaire en utilisant les données sur les déchets municipaux totaux de 2004 à 2018. Aucune des deux projections ne tient compte des dernières données disponibles (2019/2020).

Source : Calcul de l'AEE basé sur Eurostat (2022b) et les scénarios relatifs au total des déchets municipaux générés en 2030 (Commission européenne et al., 2022).

Comment atteindre les deux objectifs en matière de déchets municipaux ?

Si l'on considère le scénario de la limite supérieure, qui prévoit une augmentation des déchets municipaux, et si l'on suppose que tous les États membres de l'UE atteindront, sans le dépasser, l'objectif de recyclage de 60 %, la quantité de déchets municipaux résiduels serait encore d'environ 87 millions de tonnes en 2030. La quantité cible (56,5 millions de tonnes) serait donc dépassée de plus de la moitié.

Figure 5. Quantités observées de déchets municipaux totaux et résiduels, ainsi que le total des déchets municipaux générés dans le cadre de la projection d'une augmentation des déchets municipaux de 3,7 % d'ici 2030 et la quantité correspondante de déchets résiduels si l'objectif de recyclage de 2030 est atteint.

Source : Calcul de l'AEE basé sur Eurostat (2022b) et sur les scénarios concernant le total des déchets municipaux générés en 2030 (Commission européenne et al., 2022).

Même si l'on considère la projection la plus basse pour les déchets municipaux (diminution de 3,6 %), atteindre l'objectif d'un taux de recyclage de 60 % ne serait toujours pas suffisant pour atteindre l'objectif relatif aux déchets résiduels. En effet, 81 millions de tonnes de déchets résiduels seraient encore générés dans ce scénario, dépassant l'objectif de 44 %.

Donner la priorité à la prévention des déchets pour atteindre les objectifs en matière de déchets municipaux

Ces projections indiquent clairement que l'objectif de réduire de moitié les déchets municipaux résiduels d'ici 2030 a peu de chances d'être atteint sans réduire la production de déchets.

Sans prévention des déchets, le taux de recyclage moyen de l'UE devrait passer à 72 % ou 73 % pour atteindre l'objectif de réduction des déchets résiduels d'ici à 2030, selon le scénario de production future de déchets municipaux (figure 5). De tels taux de recyclage sont bien supérieurs au taux actuel de 48 % et dépassent même considérablement l'objectif de 65 % de recyclage pour 2035 fixé dans la directive-cadre sur les déchets. Étant donné que de nombreux États membres de l'UE luttent déjà pour atteindre les objectifs fixés pour 2020 et 2025, il est peu probable que ces taux de recyclage soient atteints. Des taux de recyclage aussi élevés sont sans précédent et nécessiteraient une amélioration significative des systèmes de collecte sélective et des infrastructures de recyclage, étayée par une refonte généralisée des produits pour les rendre plus recyclables. Les fruits à portée de main du recyclage ont déjà été cueillis, de sorte qu'une telle augmentation du recyclage nécessiterait probablement des investissements considérables et pourrait conduire à un recyclage de mauvaise qualité. Il est clair que la prévention de la production de déchets difficiles à recycler ou non recyclables doit être une priorité.

Toutefois, il serait possible d'atteindre l'objectif de réduction de moitié des déchets municipaux résiduels avec un taux de recyclage de 60 % si la production de déchets municipaux était réduite d'un tiers, comme le montre la figure 6. Cet objectif pourrait être atteint en intensifiant considérablement les efforts de l'UE et des États membres en matière de prévention des déchets.

Figure 6. Production actuelle de déchets municipaux par rapport à trois scénarios futurs

Notes : Scénarios futurs : (1) augmentation de 3,7 % du total des déchets municipaux générés (c'est-à-dire aucune réduction des déchets ou maintien du statu quo) et réalisation de l'objectif de recyclage de 60 % en 2030 ; (2) augmentation de 3,7 % du total des déchets municipaux générés (c'est-à-dire aucune réduction des déchets) avec un taux de recyclage de 73 % ; et (3) réduction du total des déchets municipaux de 34 % par rapport aux scénarios 1 et 2 et réalisation de l'objectif de recyclage de 60 %.

Source : Calcul de l'AEE basé sur Eurostat (2022b) et les scénarios pour le total des déchets municipaux générés en 2030 (Commission européenne et al., 2022).

Par conséquent, pour atteindre l'objectif relatif aux déchets municipaux résiduels, l'UE et les États membres peuvent stimuler davantage le recyclage en mettant en œuvre les directives sur les déchets. Une autre solution consisterait à mettre en œuvre des politiques énergiques de prévention des déchets ciblant les déchets municipaux. Ces options ne sont pas les seules, mais elles représentent les deux cas extrêmes, et une combinaison d'un recyclage accru et d'efforts de prévention plus intenses pourrait également être utilisée pour atteindre l'objectif (figure 7). En fait, les expériences menées dans plusieurs municipalités ont montré qu'il est possible d'atteindre des taux de recyclage élevés (supérieurs à 60 %) tout en augmentant la prévention des déchets (Zero Waste Europe, 2021).

Figure 7. Exploration des scénarios possibles pour atteindre les objectifs en matière de déchets

Remarque : la figure montre la production de déchets municipaux recyclés et résiduels en 2030 en fonction du taux de recyclage et du pourcentage de déchets évités d'ici 2030 par rapport au scénario de statu quo, choisi par l'utilisateur. On suppose une trajectoire linéaire entre 2020 et 2030.

Source : Calcul de l'AEE basé sur Eurostat (2022b) et les scénarios pour le total des déchets municipaux générés en 2030 (Commission européenne et al., 2022).

Donner la priorité à la prévention dans le dosage des politiques présente des avantages évidents pour l'environnement - d'où la position de la prévention au sommet de la hiérarchie des déchets de l'UE. Non seulement la prévention des déchets utilise moins de matériaux, ce qui améliore l'efficacité des ressources, mais elle réduit également les coûts opérationnels liés à la gestion des déchets et est plus bénéfique pour l'environnement et le climat que le recyclage.

La prévention des déchets est un objectif de longue date des politiques européennes en matière de déchets, et tous les États membres de l'UE doivent élaborer et mettre à jour régulièrement des programmes de prévention des déchets depuis 2013. Toutefois, l'adoption généralisée de programmes de prévention des déchets au niveau de l'UE n'a eu aucun effet direct ou mesurable, les quantités de déchets municipaux générés ayant en fait augmenté (AEE, 2021). Sur la base de ces observations, l'ambition de réduire d'un tiers la production de déchets municipaux au cours de la prochaine décennie obligerait les États membres de l'UE à repenser immédiatement leurs politiques de prévention des déchets et à mettre en œuvre des mesures de grande envergure ciblant un large éventail d'aspects de la prévention, de la conception des produits à la promotion de la réutilisation.

Toutefois, certains éléments indiquent que des politiques de prévention des déchets plus strictes seront mises en œuvre à l'avenir. Les pays dont les programmes ont été récemment révisés ont, dans une certaine mesure, changé d'orientation.

Références :

EC, 2019, Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions —The European Green Deal (COM/2019/640 final).

EC, 2020, Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions — A new circular economy action plan for a cleaner and more competitive Europe (COM(2020) 98 final of 11 March 2020).

European Commission, Directorate-General for Environment, Karigl, B., Neubauer, C., Kral, U., et al., 2022, Scoping study to assess the feasibility of further EU measures on waste prevention : final report, https://data.europa.eu/doi/10.2779/21588

EEA, 2019, The European environment — state and outlook 2020,European Environment Agency.

EEA, 2021, Progressing towards waste prevention in Europe — the case of textile waste prevention, EEA Report No 15/2021, European Environment Agency.

EU, 2018, Directive (EU) 2018/851 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2018 amending Directive 2008/98/EC on waste (OJ L 150, 14.06.2018, p. 109-140).

Eurostat, 2022a, ‘Generation of waste by waste category, hazardousness and NACE Rev. 2 activity’, ENV_WASGEN.

Eurostat, 2022b, ‘Municipal waste by waste management operations’, ENV_WASMUN.

Zero Waste Europe, 2021, The state of zero waste municipalities report 2021, Zero Waste Europe.