L'enquête publique sur le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) de l'agglomération de Limoges est organisée du lundi 4 janvier 2021 8h30 au mercredi 3 février 2021 17h00.

Vous pouvez consulter les documents à partir du 4 janvier et donner votre avis, il suffit de vous rendre soit :

- sur le site internet du SIEPAL

- sur les lieux de permanence

Le SCoT est LE document d’urbanisme qui fixe les grandes orientations sur un territoire couvrant près de la moitié de la Haute-Vienne (65 communes, 264 000 habitants, la communauté d’agglomération de Limoges et 5 communautés de communes), au niveau de l’habitat, du commerce, des déplacements, de la gestion des déchets, de l’environnement pour les 15 ans à venir.

Le SCoT élabore un projet équilibré à l’échelle d’un territoire qui se doit d'être compatible et de prendre en compte les lois et règlements de niveaux supérieurs (échelle régionale et nationale).

Par les documents qui le composent, c’est un outil de planification stratégique fixant les grandes orientations du territoire. Il permet d’assurer une cohérence entre les différentes politiques d’aménagement du territoire.

Lors de son élaboration, Barrage Nature Environnement, Limousin Nature Environnement, Sources et Rivières du Limousin et Terre de liens Limousin ont émis un avis défavorable à ce projet pour les raisons détaillées que vous pouvez consulter en ligne. Pour résumer, cet avis défavorable se fonde sur :

- un manque de concertation élargie

- une sur-estimation de la projection démographique visant à justifier une artificialisation des sols et l'étalement urbain en incompatibilité avec un objectif du SRADDET de réduction de consommation du foncier.

- des projets d'aménagements (routiers notamment) et d'orientations datant du siècle précédent qui doivent être ré-envisagés à l'aune de l'intensification du dérèglement climatique, de l'accélération de la perte de biodiversité et des évolutions démographiques réelles, économiques et sociétales.

- un projet d'intensification de la métropolisation non justifié et en contradiction avec le développement des pôles d'équilibre énoncé dans le projet

- le non respect de la séquence Éviter, Réduire et Compenser concernant l'extension des zones à urbaniser que se soit pour l'habitat ou les activités économiques

- une non prise en compte des trames vertes et bleues définies par le SRADDET

- une absence d'analyse des orientations en fonction des émissions de gaz à effet de serre qu'elles peuvent provoquer

- une sous-évaluation de la criticité de la gestion des ressources en eau...

Nous notons par ailleurs que la Région Nouvelle-Aquitaine a rendu son avis sur le SCoT de l'agglomération de Limoges, consultable sans attendre le 04 janvier. C'est un avis favorable avec une réserve sur le choix de développement urbain et de gestion économe de l'espace ainsi que des recommandations sur plusieurs thématiques.

"la Région émet une réserve sur les orientations prises par le SCoT en matière de développement urbain et de gestion économe de l’espace. Elle recommande a minima :
- de préférer, pour la traduction des perspectives démographiques et foncières dans les documents d’urbanisme, un phasage soigneux et cohérent avec la démographie observée  plutôt qu’avec la démographie projetée.
- de préciser que la répartition par EPCI doit amener à conforter le poids du ou des pôles d’équilibre identifié(s) par le SCoT sur leur territoire (orientation 41 du DOO)
Elle suggère également que le SCoT suive et accompagne les EPCI dans cette déclinaison, pour une bonne atteinte de ses objectifs.
- de réguler au mieux l’ouverture de nouveaux espaces économiques ou l’extension des espaces économiques existants en prévoyant que les étapes préalables (analyse du potentiel en espace vacant, recours au renouvellement urbain et à la reconquête des friches) seront accompagnées par le SCOT. Une croissance trop rapide de l’offre en foncier économique pourrait faire porter un risque de concurrence intraterritoriale."

 L'avis rendu par  la Missions régionales d'autorité environnementale de Nouvelle-Aquitaine est également déjà consultable en ligne. Les incohérences sur les perspectives démographiques et économiques sont relevées au même titre que sur les justifications de consommation du foncier.

"Pour faire suite au constat, dressé dans le diagnostic, de la corrélation qui s’établit entre croissance démographique et croissance économique du territoire, il conviendrait de justifier la cohérence de cette projection avec les perspectives de croissance de l’emploi à horizon 2030...

...La MRAe considère que le besoin de foncier économique évoqué est insuffisamment expliqué et justifié. Tous les éléments permettant de l’évaluer et de mesurer ses impacts sur les milieux naturels et agricoles doivent être apportés, en prenant soin de limiter l’artificialisation des sols et de mobiliser prioritairement le foncier rendu disponible par la déprise industrielle...

...La MRAe relève que le diagnostic des consommations d’espaces sur le territoire du SCoT ne développe pas suffisamment l’analyse des impacts qualitatifs sur les espaces agricoles, naturels et forestiers. Afin de compléter le dossier ce sur point, elle recommande d’identifier les réservoirs de biodiversité et les continuités écologiques fragilisées par ces consommations, par recoupement avec les cartographies relatives à ces thématiques par exemple...

...Des réserves persistent donc sur la bonne prise en compte de l’environnement par le projet, liées aux incertitudes sur les consommations d’espaces pour le développement du tourisme, des activités de loisirs et des énergies renouvelables. Afin de les lever, il convient d’expliciter les incidences de la mise en œuvre de la révision du SCoT sur les secteurs fragiles, en particulier les sites Natura 2000, et de définir des secteurs dans lesquels les dérogations prévues par les orientations 96 et 101 ne devraient pas être possibles..."