Il semble que l’Entente (CU de Limoges, Syded 87 et Évolis 23) a décidé, suite à la concertation préalable qui s’est déroulée en septembre et octobre 2022, de construire un nouvel incinérateur de déchets d’une capacité quasiment inchangé (autour de 100 000 t/an), sur une parcelle jouxtant l’emplacement de l’incinérateur actuel. Contrairement à ce qui peut être annoncé dans ce bilan, il n’y a pas eu de consensus établi au sortir de la concertation ni sur les capacités de traitement retenues, ni sur le lieu d’implantation du futur incinérateur. Dans leur rapport, les garantes de la concertation relevaient des questions qui restaient sans réponses complètes, qui restent toujours sans réponses dans le bilan de l’Entente.

Rien ne justifie la capacité de traitement définie par l’Entente. Lors des dernières enquêtes sur les contenus des ordures ménagères, l’ADEME a démontré que :

- 40 % du contenu des ordures ménagères résiduelles relève des filières REP déjà existantes, sachant que de nouvelles ont été créées depuis et d’autres sont à venir

- 38 % du contenu est constitué des biodéchets pour lesquels la loi AEGC impose leur tri à la source de façon effective au 31 décembre 2023. 78 % des ordures ménagères actuelles de devraient pas se retrouver à l’incinération, c’est cet objectif qui devrait conditionner la détermination des capacités de traitement avec les territoires et populations desservies bien évidemment. Durant la concertation et aujourd’hui encore, nous plaidons pour des objectifs ambitieux de réductions des déchets résiduels soient retenus, c’est un enjeux majeur de santé publique.

En effet, la loi donne la priorité pour le service public de gestion des déchets, de prévenir et de réduire la production et la nocivité des déchets. Pour ce dernier point, le lieu d’implantation envisagé est problématique. Il n’est en effet nullement tenu compte de la population riveraine qui a subi le cocktail des émissions polluantes de l’incinérateur depuis le début de son exploitation en 1989, avec des seuils d’émissions sans communes mesures avec ceux acceptés aujourd’hui (cf. p 80 et 81 du dossier de concertation). Certaines molécules n’acceptent pas de seuil autre que zéro, tels les perturbateurs endocriniens qui ont des effets transgénérationnels avérés. La qualité de vie des riverains est grandement impactée par l’incinérateur, en plus des réseaux routiers (A20, D142). Tous ces éléments plaident pour que le site d’implantation du futur incinérateur soit dans une zone non résidentielle.

Dans leur rapport, remarquable par le nombre de recommandations – quinze au total, les garantes de la concertation notent au sujet des questions restées sans réponses complètes, pour les sites d’implantations : « Le choix du site préférentiel s'appuie sur l’étude d’impact menée par thema environnement, toutefois, il serait utile de nourrir l’étude sur les autres sites qui ont été analysés en moindre profondeur pour s’assurer de la pertinence du choix du site dit préférentiel. Des réponses devraient être aussi données sur l’option d’une localisation plus éloignée ou celle sur un site nord Limoges qui a été évoqué. » Nulle traces de ces réponses dans le bilan réalisé par l’Entente. Concernant les impacts sanitaire, les garantes indiquent « Le sujet des effets des faibles doses et de l’exposition à des cocktails de substances sujet même s’il ne fait pas l’objet d’études spécifiques à l’incinération mérite d’être suivi et que des informations assises sur des études scientifiques puissent être présentées par des autorités sanitaires ou des acteurs de la santé et relayées par le maître d’ouvrage. » L’Entente propose « a minima de diffuser sur le site internet de l’incinérateur de diffuser les informations liées aux évolutions réglementaires. » C’est effectivement très minimal et ne répond pas à la recommandation des garantes. Il n’est donc pas étonnant que l’Entente conclut le bilan en déclarant qu’il n’est pas envisagé de faire appel à un garant, qui pourrait exiger des réponses aux questions laissées en suspend.

Site de la concertation : https://avenirdenosdechets-hautevienne-creuse.fr/

Bilan de l'Entente : https://avenirdenosdechets-hautevienne-creuse.fr/wp-content/uploads/2023/02/Bilan-concertation.pdf

Annexe bilan de l'Entente :  https://avenirdenosdechets-hautevienne-creuse.fr/wp-content/uploads/2023/02/Annexe_bilan-concertation.pdf

Sur le site de la CNDP : https://www.debatpublic.fr/unite-de-valorisation-energetique-et-reseau-de-chaleur-au-centre-ville-de-limoges-3062

Bilan des garantes de la concertation : https://www.debatpublic.fr/sites/default/files/2022-11/VF%20UVE%20limoges%20docx.pdf