Les garantes ont remis leur rapport un peu plus d’un mois après la concertation, qui est consultable actuellement sur le site de la CNDP[1] ou sur le site de la concertation[2]. Outre le fait que BNE est cité à maintes reprises dans ce rapport, il est mentionné que l’information et la participation du public ont été assurées correctement malgré quelques lenteurs concernant les réponses aux questions posées sur le site de la consultation. La synthèse des arguments exprimés recense les questions et remarques auxquelles nous avons largement contribué, portant sur :

-    La concertation et ses effets

-    Les politiques de préventions

-    L’efficacité des politiques publiques de gestion des déchets, l’économie circulaire, tarification

-    Le dimensionnement de l’incinérateur qui est questionné

-    Les impacts sanitaires et environnementaux

-    La localisation de l’incinérateur, son dimensionnement, la reconversion du site

-    Les enjeux économiques et financiers

Les garantes constatent que des questions sont restées sans réponses complètes, notamment :

- « les politiques de prévention des déchets qui conditionnent assez largement le dimensionnement du projet »

- « les impacts sanitaires : Le sujet des effets des faibles doses et de l’exposition à des cocktails de substances sujet même s’il ne fait pas l’objet d’études spécifiques à l’incinération mérite d’être suivi et que des informations assises sur des études scientifiques puissent être présentées par des autorités sanitaires ou des acteurs de la santé et relayées par le maître d’ouvrage. »

- « les sites d’implantation : Le choix du site préférentiel s'appuie sur l’étude d’impact menée par thema environnement, toutefois, il serait utile de nourrir l’étude sur les autres sites qui ont été analysés en moindre profondeur pour s’assurer de la pertinence du choix du site dit préférentiel. Des réponses devraient être aussi données sur l’option d’une localisation plus éloignée ou celle sur un site nord Limoges qui a été évoqué. »

Afin de garantir le droit à l’information et à la participation du public suite à cette concertation jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique, les garantes ont produit une quantité remarquable de quinze recommandations.

 Huit recommandations pour les suites à donner à des interrogations ayant émergé, mais n’ayant pas trouvé de réponse :

 1. Faire une synthèse ordonnée des réponses données en réunion, actualisées en tant que de besoin, pour donner un socle commun d’information.

2. Suivre les évolutions de la connaissance sur les effets cocktail et faibles doses et porter les synthèses qui pourraient apparaître à la connaissance du public en lien avec les autorités compétentes et les acteurs de la santé.

3. Créer un site internet sur le projet pour prolonger celui de la concertation (en liant les deux), il pourrait être lié à un site dédié à la CDELM[3].

4. Créer un site internet pour la CDELM et y faire figurer notamment les informations de suivi environnemental (voir ci-dessus) et faire apparaître in situ en temps réel les informations sur l’activité de la centrale et ses rejets.

5. Approfondir la réflexion sur les politiques de préventions des déchets et des déchets résiduels, leurs effets à horizon de 5/10/ 20 ans et au-delà pour permettre un partage sur le dimensionnement de la nouvelle unité de valorisation énergétique.

6. En complément des réponses apportées sur la possibilité technique de fonctionnement de l’UVE[4] avec un apport moindre d’ordures ménagères, donner des réponses sur l’impact financier d’un moindre apport.

7. Faire une analyse comparative sur les effets d’efforts financiers plus importants en matière de prévention pour répondre aux questions formulées sur les poids financiers comparés de la prévention et du traitement.

8. Synthétiser les impacts carbone du projet et établir s’il se poursuit un bilan carbone avec une pré estimation provisoire.  

Et sept recommandations portant sur les modalités d’association du public, sur la gouvernance du projet, sur la prise en compte des avis des participant.e.s.

1. Organiser une réunion publique pour présenter les résultats de la concertation et les réponses apportées par l’Entente aux recommandations des garantes, organiser une présentation aux acteurs concernés par les remarques et notamment les collectivités compétentes en matière de politique de prévention des déchets.

2. Mettre en place les dispositifs de relation de proximité entre les riverains de la CDELM annoncés (sentinelles, alertes…) tels qu'envisagé par l’Entente et s’appuyer dessus pour aussi comprendre les attentes à venir et créer un nouveau lien.

3. Approfondir la réflexion sur les modalités d’organisation de ce lien, pour qu’il ait une dimension qui ne soit pas principalement lié aux incidents sur l’usine et créer un lien plus continu d’information, continuer à associer la société civile pour la gestion et la surveillance du nouvel incinérateur.

4. Poursuivre les échanges avec les structures locales de participation : conseils de quartier, conseils citoyens, conseil des 55 limougeauds… et les associations environnementales. Une première étape pourrait être de leur présenter le bilan de la concertation et les réponses apportées par le maître d’ouvrage. Elle pourrait se conclure par un calendrier partagé d’échange sur les études qui seront engagées si le projet est poursuivi.

5. Concevoir l’avenir de l’usine et du site actuel après la mise à l’arrêt de la centrale énergie déchets en lien avec les habitants et au vu de leurs besoins d’équipement nouveau avec mise en valeur de l’environnement urbain et naturel du site et de l’architecture de la CEDLM.

6. Construire la relation annoncée par le maître d’ouvrage avec l’Université de Limoges, une coopération avec l’ENSIL-ENSCI de Limoges pourrait être aussi envisagée.

7. Continuer la concertation avec l’accompagnement d’un garant.

L’Entente devrait répondre aux garantes dans les deux mois qui suivent leur rapport. Suite à cela, l’Entente devra effectuer un choix pour mener à l’enquête publique. Nous serons vigilants et utiliserons tous les moyens dont nous disposons pour que la solution retenue prenne en compte au mieux tous les éléments soulevés lors de cette concertation préalable.

Suite à cette présentation lors de l’assemblée générale de BNE, des remarques ont été faites sur le manque de connaissance de ces enjeux exposés par une majorité d’élus qui auront à se prononcer sur le choix d’une solution, sachant qu’ils sont pour la plupart convaincus par la production d’énergie qui alimenterait notamment les réseaux chaleurs.

Un riverain de l’incinérateur actuel a une nouvelle fois témoigné des problèmes rencontrés avec l’incinérateur et reste catastrophé par le nombre élevé de ces voisins qui rencontrent des problèmes de santé grave et nous demande de tout faire pour que l’installation future soit éloignée des habitations.


[1] https://www.debatpublic.fr/unite-de-valorisation-energetique-et-reseau-de-chaleur-au-centre-ville-de-limoges-3062
[2] https://avenirdenosdechets-hautevienne-creuse.fr/la-documentation/
[3] CDELM = Centrale Déchet Énergie Limoges Métropole = incinérateur
[4] UVE = Unité de Valorisation Énergétique = incinérateur