Les garantes ont remis leur rapport un peu plus d’un mois après la concertation, qui est consultable actuellement sur le site de la CNDP[1] ou sur le site de la concertation[2]. Outre le fait que BNE est cité à maintes reprises dans ce rapport, il est mentionné que l’information et la participation du public ont été assurées correctement malgré quelques lenteurs concernant les réponses aux questions posées sur le site de la consultation. La synthèse des arguments exprimés recense les questions et remarques auxquelles nous avons largement contribué, portant sur :

 

Le mercredi 14 décembre 2022,

l’association BARRAGE NATURE ENVIRONNEMENT

tiendra son assemblée générale ouverte à tous,

salle André Dexet au Palais-sur-Vienne à 20H30.

 

Détenant l’agrément pour la protection de l’environnement, l’association Barrage Nature Environnement a été particulièrement sollicitée cette année pour contribuer aux concertations préalables portant sur les projets de l’A147 concédée entre Limoges et Poitiers ainsi que sur la gestion des déchets suite à la fin de vie annoncée de l’incinérateur de Limoges.

Les bénévoles ont aussi assuré la représentation de la protection de l’environnement au sein des commissions de suivi de site (CSS) obligatoires pour certaines installations classées pour la protection de l’environnement du département.

Une concertation préalable portant sur « l’avenir du traitement des déchets en Haute-Vienne et en Creuse »[1] s’est tenue du 12 septembre au 21 octobre 2022, portée par l’Entente intercommunale (communauté urbaine de Limoges, Syded 87 et Évolis 23) et suivie par la Commission Nationale du Débat Public. Une double problématique est à l’origine de cette démarche. Depuis 2015, il est établi que l’incinérateur de Limoges, d’une capacité de 110 000 t/an, est en fin de vie et son exploitation sera rendue difficile après 2029, où il atteindra alors 40 ans d’exploitation. Par ailleurs, le département de la Creuse ne dispose plus d’aucune solution de traitement de déchets depuis 2018, suite à la fermeture du centre d’enfouissement de Noth arrivé à saturation. Les collectivités de la Creuse ont alors trouvé des exutoires en Indre ou dans l’Allier, mais sous couvert des limites administratives des Plans Régionaux de Prévention et de Gestions des Déchets des arrêtés préfectoraux sont pris pour interdire ces pratiques, à partir de 2023 pour l’Indre notamment. Partant de ce constat, nous avons pu obtenir que le périmètre de la concertation soit élargi à tout le département de la Creuse et non seulement au quart nord-ouest couvert par Évolis 23.

Projet d’autoroute A147

L’état du dossier au 1er décembre 2021 – le point de vue de Marcel Bayle

Pour la CRI (coordination des Riverains et impactés)

1/ Au 1er décembre 2021, il n’y a pas d’évolution sur le site de la CNDP :

  • Le calendrier de la procédure ne fait état que des nominations de garants et de la lettre de la Présidente de la CNDP aux garants (lettre en date du 4 novembre 2021). Voir toutefois ci-dessous le point 3-6.
  • Aucune information n’est donnée sur les travaux de l’AE (Autorité environnementale), ni sur l’évolution du côté de la DREAL.
  • Les CV de deux garantes sont « en cours de rédaction ».
  • En somme, alors que les garants insistaient sur un calendrier contraint lors de notre réunion du 15 octobre dernier, cette urgence ne se manifeste pas sur le site de la CNDP.
  • À noter que ni la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM), ni le Conseil d’orientation des infrastructures (COI) ne prévoient ce projet autoroutier.

Par voie de presse ou dans son bulletin d’information, la CU de Limoges annonce un « Ester de la transition écologique » suite à l’adoption en mars 2021 du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET).

Absence de participation de la sphère civile, associative et économique au comité de pilotage du PCAET.
Lors de l’enquête publique relative au PCAET, nous nous inquiétions de l’absence de participation de la sphère civile et économique au comité de pilotage du PCAET. Ce comité de pilotage reste jusqu’ici composé d’élus, de représentants des services de la collectivité et de partenaires institutionnels. Vu les thématiques abordées, il est incompréhensible que la participation du public, des associations et des entreprises ne soit pas prévue. L’élaboration du PCAET permet de planifier la transition énergétique. Cela devrait permettre une optimisation budgétaire de l’EPCI, un renforcement de l’attractivité économique et l’amélioration du cadre de vie ; autant de raisons de requérir la participation la plus large sur le territoire.

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