Retrouvez toutes les remarques émises par Barrage Nature Environnement lors de l'enquête publique portant sur le Plan Régional de la Prévention de Gestion des déchets de Nouvelle-Aquitaine.

Synthèse: Le PRPGD version Janvier 2019 ne fait que décliner les objectifs nationaux sans les adapter aux spécificités du territoire. Il passe à coté de l'objectif premier de tout PRPG qui est de prévenir la production des déchets en laissant la tarification incitative sans objectifs de mise en application à moyen et long terme. Il ne cite même pas les enjeux de santé liès à la production et la gestion des déchets.

La rédaction du Plan Régional de Prévention et de Gestion des déchets (PRPGD) se doit de décliner le Plan National de Gestion des Déchets dont la priorité consiste en la réduction des déchets afin de limiter les impacts nocifs qu’ils soient d’ordre environnemental, sanitaire et économique.

• Les limitations des impacts environnementaux et sanitaires ont toute légitimité à être citées dans le préambule du PRPGD, enjeux primordiaux pouvant justifier à eux seuls l’élaboration dudit Plan. A minima, le Plan Régional Santé Environnement (PRSE) et le Plan Régional Santé au Travail (PRST) concernant l’amiante devraient être cités.
• Le meilleur déchet étant celui que l’on ne produit pas, le Plan ne spécifie pas les actions auprès des législateurs, les incitant à imposer la réduction des déchets produits à la source par les professionnels.

Les objectifs de PRPGD en matière de prévention, de recyclage et de valorisation des déchets devraient s’inscrire dans les objectifs nationaux de manière adaptée aux particularités territoriales. Nous contestons que cela soit ici le cas, du fait de la méthodologie employée, consistant à décliner les objectifs nationaux minimums sur la région en utilisant des valeurs moyennes pour caractériser les objectifs régionaux.

Par exemple, le calcul d’une moyenne régionale de déchets ménagers et assimilés (DMA) à partir des données départementales n’a pas de signification propre. Il n’est donc pas possible de fixer d’objectifs à partir de ce ratio, qui soient adaptés aux particularités territoriales.

• Le calcul de ratio par typologie d’EPCI est plus porteur de sens, permettant de se baser sur la collectivité la plus performante de chaque catégorie de la Région pour faire évoluer les autres appartenant aux catégories idoines, avec pour indicateurs les valeurs médianes, minimales et maximales.

• Des objectifs plus ambitieux doivent donc être fixés par typologie d’EPCI avec pour valeurs minimales, celles imposées par la loi.

La hiérarchie réglementaire des modes de traitement impose en premier lieu la prévention et la réduction des déchets. Nous soutenons que :

• la généralisation de la tarification incitative devrait apparaitre clairement comme action prioritaire et comme dispositif dans la prévention des déchets. L’ADEME considère que cette dernière est un levier très puissant et sans équivalent pour faire évoluer les comportements des usagers et ainsi réduire les flux de déchets résiduels collectés, améliorer la valorisation et maîtriser voire baisser le coût du service dans le cadre d’une démarche d’optimisation globale.

Le développement des filières de réutilisation et de recyclage doit ensuite être assuré et ne pas entrer en concurrence avec la valorisation et/ou de l’élimination des déchets.

• Nous contestons l’objectif de maintien des capacités d’incinération*. Elles sont excédentaires, si l’on considère les objectifs de prévention, recyclage, réutilisation par typologie d’EPCI. Le Plan devrait donc planifier la diminution des capacités d’incinération, afin de ne pas entrer en concurrence avec les objectifs prioritaires de prévention et de recyclage des déchets

  La collecte des biodéchets est essentielle pour assurer la diminution des ordures ménagères résiduelles ; or il apparait que :

  • cet objectif de valorisation des biodéchets n’est ni spécifié ni opérationnalisé par typologie d’EPCI. Cela constitue un frein à son déploiement.

   

  * Il faut réduire les ordures ménagères résiduelles traitées par incinération, avec ou sans valorisation énergétique, c’est une question de santé publique.

  Même moderne, un incinérateur est dangereux.

  En effet, malgré les améliorations apportées au fonctionnement des incinérateurs, ces derniers continuent à rejeter dans l'air des fumées contenant un millier de molécules diverses.

  Certes, les incinérateurs sont maintenant tenus de respecter une réglementation stricte qui fixe un niveau de pollution dit ''tolérable''... mais, lorsque les autorités se félicitent des évolutions de l’incinération en matière sanitaire, grâce au respect des normes, elles passent sous silence que seuls quelques polluants (environ 30) sur plus d’un millier sont surveillés.

  Aucune étude n'a été effectuée pour estimer le risque sanitaire encouru par les populations exposées au cocktail des polluants.

   24h sur 24, 7 jours sur 7, d’année en année toutes ces molécules nocives, ''aux normes'' (plomb, mercure, oxyde d'azote, particules fines, dioxines...) exercent une pression toxicologique non maîtrisée ; certaines s’accumulant dans les organismes vivants, elles peuvent présenter des risques graves pour la santé humaine.

  En application du principe de précaution, l'objectif prioritaire du plan devrait être de diminuer les quantités d'OMR incinérés et non d’inciter « aux coopérations entre collectivités permettant de mutualiser les capacités de valorisation énergétique existantes, de répondre à la hiérarchie des modes de traitement (valorisation énergétique plutôt qu’élimination) et de compenser la baisse des tonnages résiduels (résultant de l’application des objectifs de prévention et de recyclage du Plan) des territoires actuellement desservis par les unités de valorisation énergétique de Nouvelle-Aquitaine. »

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