Rappel :

Ce compte rendu est réalisé par les représentants de Barrage Nature Environnement et de Limousin Nature Environnement, il retrace pour l'essentiel leurs préoccupations, et les questions posées lors de cette dernière CSS du 2 Mars 2022.

Alors que l'incinérateur est en fonctionnement depuis 1989, ce n'est qu'en 2012 que Barrage Nature Environnement parvient à imposer la mise en place d'une Commission de Suivi de Site de l'incinérateur (commission paritaire comprenant administration, élus, exploitant, salariés, associations et riverains ; ces réunions sont organisées et dirigées par le Préfet ou son représentant).

Nous considérons la réunion de la CSS une fois par an comme capitale, car c'est l'endroit où l'exploitant est tenu de présenter tous les documents et informations concernant le fonctionnement et les dysfonctionnements de l'incinérateur, ses rejets dans l'air, dans l'eau... ainsi que tous les projets d'investissements, ou d'extension. En présence du Préfet et des administrations concernées, l'exploitant est tenu de répondre à l'ensemble des questions que peuvent poser les représentants des associations et riverains ainsi que les représentants des collectivités territoriales impactées par le site.

          Les CSS doivent être informées de tous les changements importants ou non- substantiels que l'exploitant envisage d'apporter à son installation.

À l'heure où l'incinérateur arrive en fin de vie et où démarre une réflexion pour déterminer quelles seront les futures installations pour traiter les déchets et pour quels territoires (Agglomération de Limoges, Haute-Vienne, Creuse … ?) la Commission de suivi de site de la CEDLM (incinérateur) n'en est que plus importante.

Observation : Fait inhabituel, Mme La Préfète a tenu à participer à l'intégralité des travaux de cette CSS du 2 mars 2022

Déroulement de la commission.

1) Un nouvel Arrêté préfectoral d'Exploitation

Le 3 décembre 2019 a été adoptée et publiée au journal officiel de l'Union Européenne une directive relative aux émissions industrielles qui vise à une meilleure prévention et une réduction de pollutions émises par les installations considérées comme étant les plus polluantes et qui se trouvent être classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Les établissements concernés ont un délai de 4 ans à partir de décembre 2019 pour respecter cette nouvelle directive.

Un arrêté ministériel du 12 janvier 2021 précise les meilleures techniques disponibles qui doivent être mises en œuvre dans les installations d'incinérations de déchets.

 Toutes ces directives et ces arrêtés sont directement applicables à l'incinérateur de Limoges.

Ces nouvelles directives visant à une meilleure prévention et à une réduction de pollutions nécessitent un arrêté préfectoral complémentaire précisant les nouveaux seuils que ne devront pas dépasser les différentes molécules dangereuses rejetées par les cheminées et susceptibles de retomber aux alentours. Ce nouvel arrêté est en phase de finalisation.

 Deux problèmes concernant le nouvel arrêté

a)      L'incinérateur se trouve dispensé d'appliquer les nouveaux seuils de rejet dans un certain nombre de cas (opération de démarrage, arrêts momentanés, Bypass de systèmes d'abattement, phase d'entretien...) ; ce sont justement dans ces phases que des dépassements peuvent subvenir et peuvent être préoccupants.

b)      Les nouveaux seuils de pollutions proposés : Alors que la directive européenne propose pour chaque molécule une fourchette basse et une fourchette haute, l'arrêté préfectoral ne retient tout le temps que la fourchette haute. Nous constatons que ce choix a été fait, contraint par les solutions technologiques de l’incinérateur actuel, démontrant une fois de plus sa vétusté et l’impérieuse nécessité de disposer d’un nouvel incinérateur technologiquement en capacité de respecter les seuils d’émissions les plus bas possible.

2)      Bilan d'exploitation 2021

Initialement prévu en 1989 pour recevoir les seuls déchets de l'agglomération de Limoges, l'accès à l'incinérateur a ensuite été ouvert à toute la Haute-Vienne ; pour absorber ce supplément de déchets, en 2014 la capacité de l'incinérateur a été augmentée de plus de 20% ; depuis fin 2020 on reçoit les déchets de la moitié de la Creuse et en 2022 une partie de déchets de toute la Creuse sont acceptés, l’autre partie allant à l’ISDND de Gournay dans l’Indre. À partir de 2023, tous les déchets de la Creuse devraient être acceptés à l’incinérateur de Limoges ainsi qu’à l’ISDND de Peyrat-de-Bellac car ils ne le seront plus dans l’Indre.

 Remarques faites à la CSS :  Il est nécessaire de définir les zones territoriales précises d'où peuvent provenir les ordures incinérées dans l'incinérateur de Limoges/Beaubreuil, ainsi que les caractéristiques des ordures incinérées et les efforts de tri à effectuer pour diminuer la quantité d'ordures à incinérer. L'arrêté Préfectoral d'exploitation ne donne comme élément que ''La Haute-Vienne et les départements limitrophes''.

 Alors que l'incinérateur arrive en fin de vie et qu'une concertation préalable va être lancée en septembre 2022 pour déterminer quels choix faire pour la gestion de déchets et, si un nouvel incinérateur, de quelle taille ?

La question de la zone territoriale de provenance de déchets est importante. La Charente qui a fait le choix d'un tri collectif performant avait choisi de ne pas reconstruire son incinérateur arrivant en fin de vie et opté pour un enfouissement contrôlé aujourd'hui interdit, vient s'adresser à Limoges Métropole pour pouvoir incinérer ses ordures à Beaubreuil ; demande à priori rejetée

En vertu de la solidarité entre territoires et en application du plan Régional de gestion de déchets on ne peut pas s'engager dans une voie où les déchets seraient promenés sur des centaines de kilomètres au mépris de l'empreinte carbone.

3)      Évolutions de tonnages réceptionnés

Pour la 1ère fois Limoges Métropole voit son tonnage d'ordures ménagères diminuer, passant de 224 kg/an/ habitant à 219 Kg/an/hab, fruit de la mise en place de manière partielle de l'inversion de collecte (poubelle verte et bleue), d'un meilleur tri collectif et d'un début de tri des biodéchets.

Remarques faites à la CSS : On est loin des scores obtenus par EVOLIS 23 (140kg/an/hab) et le SYDED 87 du fait de la mise en place de la tarification incitative. Limoges Métropole a annoncé que de propositions seraient rapidement faites sur ce sujet.

 4)      Fonctionnement des fours et des chaudières

L'incinérateur, actuellement, fonctionne à son maximum (90% de sa capacité) sachant qu'il faut un temps de maintenance ….espérons que ce fonctionnement ne se fasse pas au détriment de la sécurité.

 5)      Valorisation énergétique

L'incinérateur vend de l'eau chaude à Ester, aquapolis, aux logements de Beaubreuil ; prochainement il va être relié au réseau chaleur allant de la Zup de l'Aurence, La Bastide, Beaubreuil, zone Ester/aquapolis, et zone Mairie ; c'est un vaste projet qui vise à supprimer dans ces secteurs les chaudières qui utilisent des combustibles fossiles (gaz, pétrole).

Cette vente élargie va permettre à l'incinérateur d'améliorer sa performance énergétique et d'éviter ainsi une forte pénalité.

Nos remarques : c'est bien... à condition que cela n'oblige pas à avoir un incinérateur surdimensionné, obligatoirement à Beaubreuil, imposant la recherche d'ordures loin du territoire pour fournir de la chaleur, ce qui serait contraire au bel objectif affiché. D'où notre questionnement sur la nécessité d'avoir une définition stricte des zones de provenance des ordures.  

 6)      Mesures et autocontrôles

Contrôle des rejets d’eaux résiduaires

Contrôle des rejets atmosphériques : Contrôles semestriels, contrôle en sortie de cheminée, contrôle des flux cumulés de 3 cheminées. Ces contrôles dans l'eau rejetée, dans les sorties de cheminées, ou plus généralement dans l'atmosphère portent sur une trentaine de molécules dites ''les plus dangereuses''. Pour ces trente molécules, le seuil de rejet autorisé est respecté et c'est bien.

Nos remarques : Un incinérateur brûlant des ordures les plus diverses allant des ordures ménagères, certaines ordures industrielles, aux médicaments usagés en provenance de Cyclamed, aux déchets banalisés du CHU...génère environ un millier de molécules rejetées dans l'atmosphère au-dessus des habitations aux alentours de l'incinérateur.

Ni l'agglomération de Limoges, ni la DREAL, ni la Préfecture ne souhaite répondre à la question que nous posons régulièrement depuis de nombreuses années : pour la population de Beaubreuil, du Palais-sur-Vienne et de Rilhac Rancon qui vit 7 jours sur 7, 24h sur 24 sous le champignon de retombées et qui respire une molécule respectant le seuil de dangerosité+ une molécule respectant son seuil + une molécule... etc + les mille autres molécules non contrôlées, ce cocktail ne présente-t-il pas un risque pour la santé publique des riverains ?

Jusque là, nous notons que même l’ARS n’a pas souhaité se saisir de la question.

6)      Plaintes de riverains

 Nous avons eu un long débat concernant les plaintes, peu de riverains savent comment faire remonter leurs observations ; nous avons annoncé que nous avons distribué un questionnaire aux riverains proches ; au vu des réponses, un malaise existe, poussière collante, suie noire, odeurs récurrentes, beaucoup de bruit ; nous avons indiqué qu'une analyse des fiches sera faite et mise sur le site de Barrage.

Consulter les résultats de l'enquête : https://barrage-nature-environnement.fr/index.php/nos-actions/68-resultats-enquete-impacts-de-l-incinerateur-de-limoges-sur-les-riverains

 8)      Au sujet du bruit

 À la CSS précédente, on nous avait transmis des mesures de bruits en affirmant : tout est bien, les normes sont respectées pour un maximun fixé à 62 db(A) avec un seuil à ne pas dépasser de 67 db(A).

Malgré nos interrogations, il n’y a pas eu de campagne de mesure du bruit cette année.

Nos remarques : En 2021 soit par méconnaissance soit par un jugement rapide on nous a donné des résultats inexacts. Les ICPE (l'incinérateur est donc concerné) sont tenus à une réglementation concernant le bruit à ne pas dépasser, c'est + 5 db le jour par rapport au bruit résiduel existant hors fonctionnement de l'établissement et + 3 db la nuit.

Nous demandons que soit mesuré le bruit résiduel sur les pavillons à proximité.

 Pour l'instant nous possédons l'arrêté préfectoral portant approbation de cartes de bruit de réseaux routiers, autour de l'incinérateur : les bruits générés par l'A20 et les bruits générés par la D142 ; en recoupant les cartes, on peut constater les bruits résiduels et s'interroger... (nous n'avons obtenu aucune réponse).

Retrouvez les documents présentés lors de la commission sur le site de la préfecture : https://www.haute-vienne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Commissions-de-suivi-de-sites-CSS/Reunion-CSS-Centrale-Energie-Dechets-Mercredi-2-mars-2022-10-heures