Barrage Nature Environnement est cosignataire avec Limousin Nature Environnement, Sources et rivières du Limousin, Terre de Liens Limousin, Les amis de la Terre du Limousin et Alternatiba Limousin des remarques remises à la commission d'enquête concernant le projet de SCoT 2030 de l'agglomération de Limoges lors de l'enquête publique qui s'est tenue du 4 janvier au 3 février 2021. Nous demandons au Président de la commission d'enquête de donner un avis défavorable à ce projet afin que les élus prennent en compte les remarques émises lors des différentes phases de concertation.
Les avis remis durant l'enquête publique sont consultables en ligne sur le site du SIEPAL.
"Monsieur le Président de la Commission d’enquête
Nous vous prions de bien vouloir trouver, ci-après, les remarques que nous souhaitons porter à votre connaissance sur le projet de SCOT de l’agglomération de Limoges. Elle sont collectivement portées par la fédération Limousin Nature Environnement et les associations Barrage Nature Environnement, Terre de Liens Limousin, Sources et Rivières du Limousin, les Amis de laTerre du Limousin et Alternatiba Limousin.
Les associations de protection de l’environnement ont demandé à être intégrée très tôt à la procédure de concertation, en application de l’article L132-12 du code de l’urbanisme. Elles ont produit un ensemble de remarques, disponibles dans le recueil des avis des personnes publiques associées et des organismes consultés joint au dossier d’enquête. Nous vous incitons à lire avec attention l’ensemble de leurs remarques que nous joignons à notre courrier.
Nous vous présentons ici quelques unes des remarques développées dans ce document :
– les chiffres et les analyses sont anciens et ils ne prennent pas en comptes les évolutions sociétales , réglementaires récentes ni l’évolution des connaissances,
– sur les transports, un certain nombre d’éléments sont obsolètes (projet de LGV, aménagement de la RN141 qui est quasi terminé) Les liaisons ferroviaires avec Bordeaux,nouvelle capitale régionale ne sont pas citées, et le SCOT ignore les solutions d’avenir comme le projet de Tram-train,
– les objectifs de consommation d’espace, aussi bien pour l’habitat que pour le commerce ou les activités artisanales ou industrielles sont disproportionnés par rapport aux besoins, surtout au regard des évolutions récentes,
– le risque climatique n’est pratiquement pas pris en compte,
– sur les déchets, l’objectif de réduction est trop faible et il n’est pas envisagé la généralisation d’une tarification incitative,
– l’ attractivité du territoire : elle n’est vue que par la croissance économique,
– la protection des zones humide et des réservoirs de biodiversité accepte des dérogations sous un prétexte d’intérêt collectif, notion juridiquement non définie sauf pour les recours des consommateurs et de leurs associations
– la réduction de l’empreinte écologique du territoire n’est envisagée que par le développement des énergies renouvelables, il n’y a rien pour favoriser la sobriété
Nous notons que les documents diffusés pour cette enquête, sont datés du 16 janvier 2020.
Ce sont donc les mêmes qui ont été soumis à l’avis des membres et personnes publiques associées à l’été dernier, phase de concertation où nous avions pu formuler des avis. À ce jour nous n’avons pas eu de retour sur leur éventuelle prise en compte et nous attendons de cette enquête publique qu’elle oblige le SIEPAL à répondre de manière motivée à nos propositions. Nous avions en effet été particulièrement choqués que cela ne soit pas le cas lors de la dernière écriture du SCOT en 2010.
Nous nous permettons d’ajouter un élément nouveau lié aux dernières études démographiques publiées par l’INSEE au début du mois de janvier 2021. Ces études montrent que la population du département continue de décroître. Sur l’ensemble des communes du SIEPAL, l'évolution de la population est voisine de zéro, avec une forte baisse pour Limoges. La tendance actuelle n’est pas liée à une année plus défavorable que les autres mais elle est validée pour les 7 dernières années. Ces chiffres confortent l’analyse que les associations faisaient en septembre dernier.
La construction du SCOT se révèle donc une nouvelle fois faite sur une projection démographique totalement fausse qui entraîne une consommation d'espace très préjudiciable au territoire et loin du zéro artificialisation net promu par les nouvelles lois d'aménagement. À ce titre les responsables du SIEPAL ne semblent pas avoir fait leur révolution environnementale et nous présentent un document encore construit sur une logique d’aménagement avec toujours plus d’artificialisation des sols .
Le PADD , les orientations et objectifs, réalisés sur des projections caduques, doivent donc être totalement revus afin d’être enfin conformes aux exigences du droit de l’urbanisme et de l’environnement qui traduit l’aspiration sociale à changer de modèle de développement, dans un contexte d’urgence écologique.
Les Personnes publiques associées et les organismes consultés ont fait de nombreuses remarques, parfois remettant en cause de manière fondamentale ce projet de SCOT. Certaines remarques rejoignent celles faites par les associations, par exemple, la DDT signale que la réduction de la consommation d’espace à vocation d’habitat est inférieure à l’objectif régional adopté par le SRADDET et que le calcul de la consommation d’espace pour les zones d’activités ne prend pas en compte les zones inférieures à 2ha qui représentent des surfaces importantes. La MRAE souligne la contradiction de la protection des réservoirs de biodiversité avec la possibilité d’avoir des mesures dérogatoires.
L’association Renaissance du Vieux Limoges, quant à elle, partage la plupart de nos analyses sur l’habitat, les zones d’activité, les transports ferrés. Votre lecture attentive vous permettra de découvrir l’ensemble des éléments négatifs sur le projet actuel.
Compte tenu des nombreuses remarques formulées, de l’incohérence des données utilisées par rapport à la réalité du territoire, de l’écart entre les ambitions du SCOT avec les objectifs nationaux, déclinés dans les lois de reconquête de la biodiversité , de transition énergétique pour la croissance verte et relative à l’énergie et au climat, mais aussi les objectifs régionaux déclinés dans la feuille de route Néo-Terra, nous vous demandons, Monsieur le Président de la Commission d’enquête de donner un avis défavorable à ce projet, seul choix possible pour s’assurer qu’il soit revu de fond en comble en tenant compte de toutes les remarques faites pendant les différentes phases de concertation et d’enquête.
Veuillez recevoir, monsieur le Président de la Commission d’enquête , nos sincères salutations."