Contribution consultation du public sur la demande d'octroi du permis exclusif de recherches de mines dit "Nouveau Bourneix"
Signez la pétition lancée par STOP MINES 87/24 :
Non à la réouverture des mines autour de Saint-Yrieix-la-Perche (87) !
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Contribution concertation préalable pour la modification du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) de la région Nouvelle-Aquitaine du 05 juin au 04 juillet 2023. Retrouver nos contributions...
Site de la concertation : https://participez.nouvelle-aquitaine.fr/processes/SRADDET-2023
La contribution de BNE :
Bilan de la concertation rendue par les garantes de la CNDP : téléchargeable ici
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Rappel :
Ce compte rendu est réalisé par les représentants de Barrage Nature Environnement et de Limousin Nature Environnement, il n'est en rien un compte rendu exhaustif, mais retrace pour l'essentiel nos préoccupations, et les questions posées lors de cette dernière CSS du 29 Mars 2023.
La réunion de la CSS une fois par an reste l'endroit où l'exploitant est tenu de présenter tous les documents et informations concernant le fonctionnement et les dysfonctionnements de l'incinérateur, ses rejets dans l'air, dans l'eau... ainsi que tous les projets d'investissements, ou d'extension. En présence du Préfet et des administrations concernées, l'exploitant est tenu de répondre à l'ensemble des questions que peuvent poser les représentants des associations et riverains ainsi que les représentants des collectivités territoriales impactées par le site.
À l'heure où l'incinérateur arrive en fin de vie et où démarre une réflexion pour déterminer quelles seront les futures installations pour traiter les déchets, le lieu d'implantation de la nouvelle unité de traitement et pour quels territoires, la Commission de suivi de site de la CEDLM (incinérateur) n'en était que plus importante.
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Ce compte rendu est réalisé par les représentants de Barrage Nature Environnement et de Limousin Nature Environnement, il retrace pour l'essentiel nos préoccupations, et les questions posées lors de cette dernière Commission de Suivi de Site (CSS).
Nous considérons ces réunions de la CSS importantes, car c'est l'endroit où l'exploitant est tenu de présenter tous les documents et informations concernant le fonctionnement de l’exploitation, et ses impacts dans l'environnement... Il est tenu d'y présenter tous les projets importants ou non-substantiels que l'exploitant envisage de porter à son installation.
Cette CSS se déroule sous la présidence de Mme La Sous-Préfète de Bellac.
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Remarques sur la préparation de la concertation préalable au projet
« d’unité de valorisation énergétique (UVE) et de réseau de chaleur de Limoges (87) »
L'incinérateur de Limoges arrivant en fin de vie, l'entente constituée de la Communauté Urbaine de Limoges, le Syded 87 et Evoilis 23 a lancé le processus de concertation préalable qui mènera dans un second temps à l'enquête publique obligatoire pour certaines installations classées pour la protection de l'environnement.
L'entente a saisi la Commission Nationale du Débat Public qui a décidé d'accompagner cette consultation en nommant deux garantes dont la lettre de mission est consultable sur le site de la CNDP.
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