Compte-rendu de la Commission de suivi de site de l'incinérateur de Limoges (CEDLM)

en date du 10/03/2021    Préfecture de la Haute-Vienne (réalisé par Barrage Nature Environnement)

 

 L'importance de cette instance se retrouve déjà dans la composition de la CSS avec ses cinq collèges (État, collectivités territoriales, riverains ou associations, exploitants, salariés) ayant ''un pouvoir de vote équilibré''. 

Composition de la CSS de l'incinérateur :

  • - un collège " administration" : le Préfet, les services incendie de la Haute-Vienne, La DREAL, ARS 87
  • - un collège représentant les collectivité territoriales  - ville de Limoges, du Palais sur Vienne, de Panazol, de Rilhac Rancon(absent excusé, pouvoir donné à la représentante du Palais -sur-Vienne), le conseil départemental
  • - un collège représentant l'exploitant  - 4 élus de l'agglomération  ( 2 présents)
  • - un collège salariés : 3 membres
  • - un collège associations : Barrage Nature Environnement, Limousin Nature Environnement, Fondation DELTA plus, un représentant du conseil de quartier (absent)
  • - une personnalité qualifiée - l'ATMO Nouvelle Aquitaine 

Barrage Nature Environnement est cosignataire avec Limousin Nature Environnement, Sources et rivières du Limousin, Terre de Liens Limousin, Les amis de la Terre du Limousin et Alternatiba Limousin des remarques remises à la commission d'enquête concernant le projet de SCoT 2030 de l'agglomération de Limoges lors de l'enquête publique qui s'est tenue du 4 janvier au 3 février 2021. Nous demandons au Président de la commission d'enquête de donner un avis défavorable à ce projet afin que les élus prennent en compte les remarques émises lors des différentes phases de concertation.

À la demande de l'association des communes jumelées de Nouvelle-Aquitaine (ACJNA), nous avons participé au webinaire "Comment rendre notre planète propre - Le tri et le recyclage chez mon voisin" le samedi 30 janvier 2021.

Le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) de la communauté de communes du Haut Limousin en Marche est en consultation publique jusqu'au 21 janvier 2021. Vous pouvez faire part de vos remarques, vous trouverez toutes les informations et documentations sur le site de la CCHLeM.

Document-cadre de la politique énergétique et climatique des collectivités, le PCAET constitue un projet territorial de développement durable dont la finalité est la lutte contre le changement climatique et l’adaptation du territoire. Les communautés de plus de 20 000 habitants sont obligées d'élaborer cet un outil de planification, à la fois stratégique et opérationnel, qui permet aux collectivités d’aborder l’ensemble de la problématique air-énergie-climat sur leur territoire.

Le contenu du PCAET :
Le PCAET comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un plan d’actions et un dispositif de suivi et d’évaluation.

► Un diagnostic doit être réalisé sur le territoire. Il porte sur :

Barrage Nature Environnement, Limousin Nature Environnement, Sources et Rivières du Limousin et Terre de liens Limousin émettent, en l’état, 

un avis défavorable sur le projet de SCoT

Le SCoT (Schéma de cohérence territoriale) est LE document d’urbanisme qui fixe les grandes orientations sur un territoire couvrant près de la moitié de la HteVienne (65 communes, 264 000 habitants, la communauté d’agglomération de Limoges et 5 communautés de communes), au niveau de l’habitat, du commerce, des déplacements, de la gestion des déchets, de l’environnement pour les 15 ans à venir.

D'ores et déjà certaines communes modifient leur PLU ( plan Local d'Urbanisme) en appliquant les orientations du projet du SCoT, alors que ce dernier n'est pas approuvé et qu'il pose de nombreuses interrogations.

Une enquête publique va être lancée, votre avis va compter.

Voici ce qui a amené ces quatre grandes associations environnementales à émettre un avis défavorable, pour aider à la réflexion :

Avis de Barrage Nature Environnement, Limousin Nature Environnement, Sources et Rivières du Limousin et Terre de liens Limousin sur le projet de SCoT 2030.

Télécharger l'avis au format pdf

1 ère remarque préalable : notre statut d'association consultée

Nous avons demandé à être association consultée car il s'agit là d'un document important pour ses répercussions dans notre environnement et notre qualité de vie pour chacun d'entre nous.

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