Association agréée protection de l'environnement
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CHIMIREC DELVERT - Oradour sur Glane

Le 31/10/19, nous avons remis nos observations au commissaire enquêteur en la mairie d'Oradour sur Glane, sur le projet de création d'un site de tri, transit et regroupement des déchêts d'activités économiques présenté par la société Chimirec Delvert. En l'état, nous émettons un avis défavorable à la demande et le rejet du projet.

Remarque préalable :

Nous ne pouvons que souscrire à la démarche d'améliorer les flux de déchets, leurs conditions de collecte et de gestion en réfléchissant à créer un maillage territorial performant permettant une diminution des distances parcoures par les déchets.

Pour autant l'implantation d'un centre de tri, de transit et de regroupement des déchets issus d'activités économiques nécessite de répondre à des critères environnementaux et de sécurité rigoureux.

Parmi les déchets traités se trouvent des produits inflammables (acides, batteries, déchets inflammables, huiles usagées...) ou dangereux ( amiante....).

Deux exemples récents d'incendie ayant provoqué des pollutions majeures doivent nous amener à être vigilants : l'usine de lubrifiant Minerva-oil (Meuzac 87) et l'usine Lubrizol à Rouen.

PRPGD

Retrouvez toutes les remarques émises par Barrage Nature Environnement lors de l'enquête publique portant sur le Plan Régional de la Prévention de Gestion des déchets de Nouvelle-Aquitaine.

Synthèse: Le PRPGD version Janvier 2019 ne fait que décliner les objectifs nationaux sans les adapter aux spécificités du territoire. Il passe à coté de l'objectif premier de tout PRPG qui est de prévenir la production des déchets en laissant la tarification incitative sans objectifs de mise en application à moyen et long terme. Il ne cite même pas les enjeux de santé liès à la production et la gestion des déchets.

La rédaction du Plan Régional de Prévention et de Gestion des déchets (PRPGD) se doit de décliner le Plan National de Gestion des Déchets dont la priorité consiste en la réduction des déchets afin de limiter les impacts nocifs qu’ils soient d’ordre environnemental, sanitaire et économique.

  • Les limitations des impacts environnementaux et sanitaires ont toute légitimité à être citées dans le préambule du PRPGD, enjeux primordiaux pouvant justifier à eux seuls l’élaboration dudit Plan. A minima, le Plan Régional Santé Environnement (PRSE) et le Plan Régional Santé au Travail (PRST) concernant l’amiante devraient être cités.
  • Le meilleur déchet étant celui que l’on ne produit pas, le Plan ne spécifie pas les actions auprès des législateurs, les incitant à imposer la réduction des déchets produits à la source par les professionnels.

Plan local d'urbanismeLa révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) du Palais-sur-Vienne ayant été prescrite par délibération du conseil municipal n°82/2013, Limoges Métropole poursuit cette démarche suite au transfert de compétence en date du 27 mars 2017.

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) à venir permettra la révision et la modernisation des documents d’urbanisme ainsi que des règles d’aménagement du territoire. Le PLUi se doit d’articuler les politiques publiques d’aménagement, de transports, d’habitat, mais aussi d’environnement, de climat ou d’activités économiques.

Comme outil d’aménagement et de planification, le PLUi se doit d’être compatible avec des documents de planification intercommunaux, régionaux ou nationaux, tel :

  • le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), approuvé en 2011, en cours de révision
  • le Programme Local de l’Habitat (PLH), approuvé en 2012, en cours de révision
  • le Plan de déplacement Urbain (PDU), approuvé en 2003, en cours de révision